12ème cycle des négociations sur le TAFTA – « Allô le PS : pas d’ISDS ! (bis) »


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En ce moment même a lieu le 12ème cycle des négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement entre les Etats-Unis et l’Union Européenne.

Le Collectif Stop TAFTA (dont FAL est membre) fait part de ses inquiétudes et demande l’ouverture d’un débat public sur des négociations qui concernent chaque citoyen de l’Union Européenne. Pour en savoir plus, consultez la Lettre Ouverte à M. Fekl.

SURTOUT nous vous invitons à rejoindre l’opération « Allô le PS : pas d’ISDS ! (bis) ». Demain, jeudi 25 février, veille de la clôture des négociations, interpellez le gouvernement et le parti socialiste sur la question de la réforme du mécanisme de règlement des différends Investisseur-Etats (ISDS). Cette réforme proposée par la commission européenne dans le cadre des négociations « ne remédie en aucun cas au biais fondamental de l’ISDS, et demeure une arme juridique dont seules peuvent jouir les grandes entreprises étrangères » (plus d’informations ici).

Effectivement, ce mécanisme permet aux grandes multinationales de demander réparation à un Etat devant une commission d’arbitrage internationale, car la législation de ce dernier menace les profits de l’entreprise.

Pour vous opposer à l’ISDS qui menace nos démocraties et octroie un pouvoir démesuré aux entreprises, rejoignez l’opération « Allô le PS : pas d’ISDS ! (bis) »