3ème session de négociations du Groupe de travail intergouvernemental (GTIG) de l’ONU: pour un traité contraignant sur les multinationales et les droits de l’Homme


Appel à mobilisation

 

2017 SERA UNE ANNEE DECISIVE POUR LE TRAITE CONTRAIGNANT
SUR LES MULTINATIONALES ET LES DROITS HUMAINS !

 

En octobre 2017, à Genève, se tiendra la troisième session de négociations du Groupe de travail intergouvernemental (GTIG) de l’ONU, mandaté pour élaborer un traité contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’Homme.

Des organisations, des mouvements sociaux, des communautés affectées par les opérations des entreprises multinationales, et d’autres personnes luttant pour défendre la justice sociale et environnementale dans le monde entier, se rendront à Genève du 23 au 27 octobre 2017, à l’occasion de la troisième semaine de mobilisation pour l’élaboration d’un traité qui impose aux États et aux entreprises des obligations internationales pour garantir l’accès à la justice des communautés affectées, des groupes et des individus dont les droits ont été violés par des entreprises multinationales.

Les multinationales et leurs représentants d’intérêt ont capté le soutien de nombreux gouvernements en faisant des donations lors des campagnes électorales, en utilisant des moyens légaux ou souvent illégaux telles que différentes formes de corruption et de faveurs, ou en faisant du chantage en promettant de réaliser (ou de retirer) des investissements. D’un côté, les multinationales et leurs soutiens promeuvent des mesures de « Responsabilité sociale des entreprises » ou des plans d’action nationaux inspirés des Principes directeurs de Ruggie, prétendant ainsi se préoccuper des violations systématiques des droits humains perpétrées dans des pays du Nord, mais surtout dans ceux du Sud. De l’autre, un groupe d’États, avec le soutien d’organisations, réseaux et mouvements sociaux du monde entier, travaille à l’élaboration d’un traité qui mette fin à l’impunité des multinationales.

Un traité contraignant des Nations unies représenterait une pierre d’achoppement, que nous, les peuples, pouvons créer pour mettre fin à l’impunité des multinationales. La dérégulation sauvage mondiale qu’a imposée la mondialisation néolibérale depuis 30 ans a laissé les communautés et les peuples sans protection, et réduit leurs droits les plus fondamentaux, parfois presque à néant dans de nombreux endroits. En parallèle, une puissante architecture de l’impunité a été construite pour protéger les activités des investisseurs : accords de libre échange, traités de protection des investissements, et mécanismes de règlement des différends investisseurs-États, entre autres.

Le traité ouvrira une brèche pour :

– défendre les droits des travailleurs dans les « chaînes de valeur mondiales », et ceux de l’énorme flux de migrants et de réfugiés qui constitue le maillon le plus vulnérable de la force de travail mondiale ;

– garantir le droit à la santé et aux médicaments que les brevets et la privatisation des systèmes de sécurité sociale affectent ;

– établir des mécanismes efficaces de protection des vies des militants qui sont menacées par les hommes de main des entreprises, et assurer l’accès à la justice et la protection de ceux qui ont déjà été leurs victimes ;

– contribuer à la défense des conditions de vie et des droits des communautés rurales, autochtones et paysannes, à la défense de l’environnement et même du climat, et sanctionner les entreprises et les États qui ne les respectent pas.

 

Le respect des droits humains peut harmoniser les règles dans le domaine du commerce international et des investissements en assurant qu’aucun accord international ne menace la pleine réalisation de ces droits. De même, et au vu de l’importance des États dans la protection des droits humains, nous nous battons pour qu’un tel traité puisse contester les mécanismes pervers du capitalisme mondial, tels que les paradis fiscaux, les accords de double taxation et l’évasion fiscale, la concentration et la dérégulation financières, et les dettes – en particulier les dettes illégitimes ! – qui ont épuisé les budgets publics, et empêchent les États d’honorer leur obligation de protéger les droits des personnes. Enfin, lors des négociations sur ce traité, des garanties pourront peut-être également être obtenues pour le droit à l’identité sexuelle et l’égalité de genre contre les discriminations et la violence perpétrées dans les réseaux formés par les multinationales.

 

 

SOYEZ PRESENTS POUR RECLAMER LA PRIMAUTE DES DROITS DES PEUPLES SUR LES DROITS DES INVESTISSEURS ET LES PROFITS, ET LA FIN DE L’IMPUNITE DES MULTINATIONALES !

 

 REJOIGNEZ-NOUS À GENEVE DU 23 AU 27 OCTOBRE 2017,

POUR UNE GRANDE MOBILISATION DES PEUPLES !