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L’accord de commerce UE-Mercosur n’est pas compatible avec la lutte contre les dérèglements climatiques (collectif national unitaire Stop TAFTA)

Message aux députés européens (17 décembre 2019)

Ce mercredi 18 décembre après-midi, vous êtes invités à vous positionner en séance plénière du Parlement européen sur la compatibilité de l’accord de commerce UE-Mercosur avec la proposition de la Commission européenne pour un “Green Deal”. Par ce message, nous voudrions vous rappeler combien cet accord de commerce n’est pas, et ne peut pas être, compatible avec une politique résolue et ambitieuse en matière de lutte contre le réchauffement climatique.

Dans une lettre ouverte publiée en juin dernier, plus de 340 organisations de la société civile – dont plus de 30 organisations françaises – ont appelé l’Union européenne à ne pas finaliser cet accord de libre-échange avec le Mercosur en raison de la détérioration des droits humains et de la situation écologique au Brésil. Par ailleurs, le 11 juin dernier, Emmanuel Macron affirmait à Genève, devant la conférence annuelle de l’Organisation internationale du travail (OIT), ne plus vouloir « d’accords commerciaux internationaux qui alimentent le dumping social et environnemental ». Quelques jours plus tôt, son ministre de l’agriculture, Didier Guillaume, déclarait qu’il refuserait tout « accord qui nuirait aux intérêts des agriculteurs et consommateurs français, aux exigences de qualité sanitaire et alimentaire des standards européens, et à nos engagements environnementaux de l’Accord de Paris ».

Cet accord UE-Mercosur tombe sous le coup de tous ces griefs : en tant que députés européens, vous devez repousser toute éventualité d’un accord avec le Brésil de Bolsonaro, tant cela irait à l’encontre des droits humains, de la lutte contre le réchauffement climatique et des principes que l’UE prétend défendre. On ne peut pas considérer que le Brésil a joué un rôle néfaste lors de la COP25 en voulant autoriser le double comptage des émissions de gaz à effet de serre (GES) puis signer et ratifier un accord de commerce comme si de rien n’était. Depuis que Jair Bolsonaro est devenu président du Brésil, son gouvernement a en effet démantelé des mesures de protection de l’environnement, toléré des incursions d’envahisseurs armés sur les terres des peuples indigènes et encouragé une hausse spectaculaire des taux de déforestation en Amazonie, sapant des années de progrès. En plus d’être critiquable sur le fond, cet accord « bœuf contre voitures » est proprement anachronique au moment où les modes de production et de consommation doivent être profondément transformés. Une majorité d’Européens l’a bien compris, puisque 82% d’entre eux (89% en France) seraient contre cet accord UE-Mercosur.

Ce projet d’accord pourrait en effet encourager la reprimarisation des économies sud-américaines, les enfermant dans un modèle extractiviste et destructeur pour l’environnement et les populations, tandis qu’il renforcerait un peu plus encore la dépendance extérieure de l’UE aux ressources naturelles afin d’alimenter un modèle économique insoutenable.

Cet accord UE-Mercosur est le fruit de vingt années de négociations opaques au cours desquelles les équipes de la Commission se sont appuyées sur un mandat datant de 1999 qui ne mentionne même pas le réchauffement climatique. Après l’avoir cachée à l’opinion publique pendant de longs mois, la Commission européenne vient de publier une étude d’impact qui indique que l’accroissement du commerce UE-Mercosur conduira à une augmentation, même limitée, des émissions de GES en Europe et en Argentine.

De plus, alors que les émissions relatives à la déforestation et au changement d’affectation des sols est un des impacts majeurs attendus de cet accord, cette étude n’en tient pas compte. Enfin, selon les éléments de l’accord UE-Mercosur rendus publics, il n’existe aucun outil visant à encadrer, contrôler et/ou conditionner l’ouverture des marchés et le commerce des biens et services à la réduction des émissions de GES. Les références au climat, à l’accord de Paris ou à la déforestation sont limitées au seul chapitre sur le développement durable qui n’a pas la même force exécutoire et contraignante que les autres chapitres de l’accord. Enfin, si l’on en croit l’article 6 de ce même chapitre, l’expansion du commerce contribuerait d’elle-même, et en dépit des études disponibles, à réduire les émissions de GES : cette assertion explicite clairement les soubassements idéologiques surannés et infondés avec lesquels cet accord a été négocié.

Nous vous invitons donc à exprimer clairement votre refus de cet accord UE-Mercosur : il ne saurait être finalisé, signé et ratifié sans remettre en cause les engagements de l’UE, dont ceux du Parlement européen, en matière de lutte contre le réchauffement climatique.

Appel à retrouver ici