Brésil : les militaires occupent l’État (Observatoire de la démocratie brésilienne)

L’histoire républicaine brésilienne est, dans une forte mesure, l’histoire de l’influence et de l’intervention des Forces armées dans la vie politique institutionnelle. Composées de trois corps, la Marine nationale, L’Armée de terre et l’Armée de l’air, rares ont été les périodes où elles ont respecté le silence auquel les casernes sont tenues.

Le Président lors de la cérémonie du Jour du Soldat
Photo : Clauber Cleber Caetano/PR

Depuis la fin de la dictature militaire en 1985, un nouvel équilibre institutionnel semblait pourtant avoir repris le pouvoir de tutelle aux Forces armées, leur présence étant restreinte aux affaires de défense, d’intelligence et de contrôle de frontières.

Néanmoins, avec l’investiture de Jair Bolsonaro, ex-capitaine de l’Armée de terre, à la présidence de la République en 2019, les Forces armées semblent être revenues sur la scène politique sans tambour ni trompette. Outre la nomination des militaires en service ou à la retraite à des postes de ministre d’État, l’ex-capitaine a favorisé la nomination de militaires aux postes de deuxième et troisième rang dans les différentes branches du pouvoir exécutif fédéral.

La reprise des portefeuilles stratégiques : les agences environnementales et les politiques publiques autochtones

La militarisation du gouvernement de Jair Bolsonaro se produit notamment au sein des agences responsables de la mise en place de politiques indigénistes et environnementales. Au sein de ces dernières, les militaires, majoritairement réservistes, occupent dorénavant 99 postes clés : seulement six sont en service actif, tandis que deux sont en disponibilité1. Du total, il convient de noter la présence de 28 anciens officiers de la Police militaire, dont 16 de la PM de São Paulo.

La Justice militaire, cheville de la doctrine de sécurité nationale
S’il faut la décrire en quelques mots, la Justice militaire est une institution autonome dès sa création en 1808. Elle changera juste de nom avec l’instauration de la République en 1891. Sa particularité au Brésil, c’est qu’elle est composée de deux organes. Les tribunaux des États qui ont mandat sur les Forces de l’ordre (Polices Militaires et Pompiers) et le tribunal de l’Union qui a mandat sur les Forces armées. Ce dernier a également la compétence de juger des civils. Bien que fortement critiquée à la fin de la Dictature militaire, cette ancienne compétence a été maintenue et reprend son sens stratégique lors du redéploiement des opérations militaires « dans le cadre d’opérations de Garantie de la Loi et de l’Ordre (GLO) » en milieux urbains – notamment à Rio de Janeiro.

Selon une enquête menée par Agência Pública, à Rio de Janeiro, un total de 144 civils a été accusé de délits militaires entre 2011 et 2019. Parmi eux, 77 ont été condamnés. Derrière ce chiffre se cache une réalité violente : entre 2011 et 2013, le Suprême tribunal militaire a enregistré 300 arrestations sur le seul territoire du Complexo do Alemão où avait eu lieu la première opération militaire du type GLO – plus des deux tiers pour outrage (article 199 du code pénal militaire), puis désobéissance (article 301) et résistance (article 177).

Inversement, au cours de la même période, il y aurait eu au moins 34 homicides commis par les Forces armées (Marine et Armée de terre) lors de ces interventions. Sur un total de 29 procès criminels impliquant des militaires dans les opérations de GLO qui ont eu lieu, 13 ont été condamnés, 10 ont bénéficié d’un « sursis » et les 6 autres restent en cours. Dans tous les cas, l’enquête est menée par les militaires eux-mêmes qui recueillent les témoignages des soldats plutôt que ceux des familles de victimes.
Enfin, depuis la fin 2017 et l’approbation de la loi 3491, les cas d’homicide commis par des militaires (en dehors des opérations) sont jugés par la Justice militaire, et non plus devant le Tribunal Suprême Fédéral. La société civile a baptisé ce texte de « permis de tuer ».

Toutes ces données ne sont disponibles qu’à travers la loi sur l’accès à l’information. Cette loi de 2012 permet à tout citoyen brésilien de solliciter des informations qui ont été produites ou archivées par des organismes publics au Brésil, qu’elles viennent de l’Exécutif, du Législatif ou du Judiciaire, des municipalités, des fondations, des entreprises publiques et même d’entreprises privées sans but lucratif ayant reçu de l’argent public. En cas de refus, les fonctionnaires peuvent être suspendus ou répondre à des procès de comportement administratif inapproprié. En ce qui concerne les militaires qui ne donnent pas suite aux demandes d’accès à l’information, ils peuvent être accusés « d’infraction de transgression ». À noter que cette loi est fortement fragilisée sous l’administration Bolsonaro qui refuserait cinq fois plus de demandes que l’administration Temer. (…)

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