Le 23 juillet 2019, le projet de loi autorisant la ratification du CETA a été approuvé à une courte majorité – 266 des 553 député·e·s présent·e·s – à l’Assemblée nationale. 213 député·e·s se sont prononcé·e·s contre l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada. Le CETA, conclu le 30 octobre 2016 entre le Canada, l’Union européenne et ses États membres, est entré en vigueur pour la majeure partie de son contenu le 21 septembre 2017. L’Assemblée nationale et le Sénat doivent maintenant ratifier la partie de l’accord relevant de la compétence nationale et non pas européenne : la partie « investissement » concernant le règlement des différends entre investisseurs et États.
Le vote servira également à adopter définitivement, à l’échelle nationale, la totalité de l’accord. Nous en sommes à la seconde étape : ce sont maintenant les sénatrices et les sénateurs qui devront s’exprimer pour adopter ou rejeter le texte. La faible majorité des votes à l’Assemblée nationale témoigne du malaise des élu·e·s vis-à-vis d’un accord de commerce et d’investissement qui a été l’objet de nombreuses approximations, omissions et contre-vérités. Rétablissons la vérité en 10 points.
1. Le CETA, c’est bon pour la croissance et l’économie françaises?
2. «Tout produit interdit sur le marché européen l’est aussi à l’importation»
3. «Les filières agricoles ne seront pas déstabilisées par les importations
canadiennes»
4. «Les normes européennes sont protégées» et le CETA permettrait
une «harmonisation par le haut»
5. Le Canada serait un partenaire de confiance aux normes proches des nôtres
6. «L’impact du CETA sur le réchauffement climatique sera minime»
7. Le CETA, un levier pour forcer le Canada à respecter ses engagements climatiques?
8. Le veto climatique protégerait l’intérêt général?
9. Il n’y aurait plus de justice d’exception favorable aux multinationales?
10. «Ne pas signer le CETA c’est fermer les frontières et nous isoler nous-mêmes»