La Cour permanente d’arbitrage de La Haye a annulé un jugement de la justice équatorienne condamnant la compagnie pétrolière américaine Chevron à payer 9,5 milliards de dollars, l’équivalent de 8 milliards d’euros de dédommagement pour dégâts écologiques dans la région amazonienne de l’Equateur. La compagnie avait été attaquée en justice par plusieurs dizaines d’habitants de la région. La nouvelle a été confirmée par le procureur général de la République équatorienne.
REUTERS / Guillermo Granja
L’Équateur a été condamné pour déni de justice envers la compagnie Chevron, rapporte notre correspondant à Quito, Eric Samson. Prise fin août, la décision a été rendue publique ce vendredi 7 septembre. La cour permanente d’arbitrage de La Haye (CPA) a accepté de recevoir les arguments de la compagnie pétrolière américaine qui a toujours affirmé que les avocats des plaignants avaient payé un juge équatorien afin qu’il leur permette de rédiger des parties substantielles du jugement. En mars 2014, la justice des Etats-Unis avait déjà donné raison au groupe pétrolier américain qui estimait que le jugement équatorien (qui lui avait infligé une amende record de 9,5 milliards de dollars pour pollution) était entaché d’irrégularités. Dans un communiqué de presse ce vendredi, l’ONG Amazon Watch considère qu’il est absurde «qu’un tribunal international de commerce puisse contourner le système judiciaire indépendant d’une nation démocratique souveraine». Le procureur général de l’Équateur, Iñigo Salvador, s’est lui aussi montré préoccupé qu’un tribunal demande à un Etat de laisser sans effet un jugement d’une cour nationale émis dans le cadre d’une affaire entre privés. Une décision inacceptable selon Pablo Fajardo, avocat d’une association de plaignants équatoriens. (…)
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Pollutions : une amende historique contre le pétrolier Chevron annulée par un tribunal privé international (Olivier Petijean/ Bastamag)
La compagnie pétrolière Chevron avait été condamnée en 2012 par la justice équatorienne à payer une compensation de 8,1 milliards d’euros pour des pollutions générées par l’une de ses filiales en Amazonie. Un tribunal commercial privé vient d’annuler cette décision de justice, prise en faveur des habitants et communautés frappées par ces pollutions. « Une preuve supplémentaire de l’impunité juridique que les traités de commerce et d’investissement accordent aux sociétés transnationales », réagissent des organisations non gouvernementales. Récit d’une bataille judiciaire qui dure depuis deux décennies. Chevron, l’une des plus grosses compagnies pétrolières mondiales, avait été condamnée en 2012 par la justice équatorienne à verser une compensation historique de 9,5 milliards de dollars (8,1 milliards d’euros) pour la pollution occasionnée par sa filiale Texaco dans la région amazonienne du pays. Cette compensation vient, tout simplement, d’être annulée par un tribunal commercial basé aux Pays-Bas, la Cour permanente d’arbitrage de La Haye. Celle-ci, saisie par la major pétrolière états-unienne dans le cadre d’une procédure dite de « règlement des différends entre investisseurs et États » (ISDS en anglais), a donné raison à Chevron. La Cour d’arbitrage estime que la sentence équatorienne — pourtant confirmée quelques semaines plus tôt par la Cour constitutionnelle du pays — est entachée de corruption, et considère que Chevron s’est libérée de toute mise en cause par la signature d’un accord de compensation très partiel. Les arbitres — privés — ont ainsi sommé l’Équateur d’annuler la sentence et de couvrir les frais judiciaires liés à la procédure, d’empêcher les plaignants de poursuivre l’exécution de la sentence, et enfin de verser une compensation — d’un montant encore à définir — à Chevron. Autrement dit, de récuser son propre système judiciaire (…)
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Chevron/Texaco en Équateur: décision d’un tribunal d’arbitrage commercial en faveur de l’impunité des crimes des multinationales: communiqué du 12 septembre 2012
La Campagne mondiale pour revendiquer la souveraineté des peuples, démanteler le pouvoir des sociétés transnationales et mettre fin à leur impunité, coalition de plus de 200 mouvements sociaux, réseaux, organisations et communautés affectées par les activités des sociétés transnationales (STN) dans différentes régions du monde, est extrêmement alarmée par la récente sentence arbitrale qui confirme l’impunité des crimes commis par la société transnationale Chevron en Equateur.
Le 7 septembre 2018 a été rendue publique la sentence en faveur de la multinationale pétrolière Chevron et de sa filiale Texaco, émise par un tribunal d’arbitrage de la Cour Permanente d’Arbitrage de la Haye. Texaco, prédécesseur de Chevron en Équateur, a effectué des forages pétroliers dans ce pays pendant 26 ans (de 1964 à 1992). Pendant ces années l’entreprise a déversé au moins 1.500 millions de gallons d’eau contaminée qui ont empoisonné l’environnement et affecté les communautés paysannes et peuples autochtones. En d’autres termes, les activités de cette société transnationale ont causé l’un des pires cas de violations des droits humains en Équateur. En 1993, revendiquant leurs Droits Constitutionnels et droits humains, les peuples et communautés affectés ont intenté une action en justice contre Texaco. Après 20 ans de procès devant les tribunaux nationaux et étrangers, Chevron/Texaco a été reconnu coupable par les tribunaux équatoriens (sentence ratifiée par la Cour Suprême de Justice) de dommages environnementaux. Le jugement condamne Chevron à verser 9,521 millions de dollars américains à un fonds fiduciaire destiné à réparer les dommages environnementaux, sociaux et culturels. En 2018 la Cour Constitutionnelle de l’Équateur a de nouveau validé ce verdict (…)
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Chevron/Texaco en Ecuador: la impunidad de los crímenes corporativos asegurados por la injusticia de un tribunal comercial: comunicado 12 de septiembre de 2018
La Campaña Global para Reivindicar la Soberanía de los Pueblos, Desmantelar el Poder Corporativo, y Poner Fin a la Impunidad (“Campaña Global”), coalición que reúne más de 200 movimientos sociales, organizaciones de la sociedad civil, sindicatos y comunidades afectadas en todo el planeta por las actividades de las empresas transnacionales (ETNs), se declara en estado de alerta ante el reciente laudo arbitral que reafirma la impunidad de los crímenes corporativos cometidos por Chevron en Ecuador.
El 7 de septiembre de 2018, se hizo público el laudo en favor de la empresa transnacional Chevron y su filial Texaco, dictado por un tribunal arbitral administrado por la Corte Permanente de Arbitraje. Texaco, el predecesor de Chevron, realizó operaciones petroleras en Ecuador durante 26 años (1964-1992). Durante ese período, la empresa vertió al menos 1.500 millones de galones de agua tóxica que envenenó el medio ambiente y afectó a las comunidades y pueblos indígenas. En otros términos, las operaciones de la transnacional causaron uno de los peores hechos de violación de los derechos humanos en el Ecuador. En 1993, en uso de sus derechos Constitucionales y humanos, las personas y comunidades afectadas iniciaron el litigio contra Texaco. Después de 20 años de litigio en cortes nacionales y extranjeras, Chevron/Texaco fue encontrada culpable por las cortes en Ecuador (ratificada por la Corte Suprema de Justicia) de daño ambiental y condenada judicialmente a pagar 9.521 millones de dólares estadounidenses, destinada a un fideicomiso para la reparación ambiental, social y cultural. En 2018 la Corte Constitucional de Ecuador volvió a validar la sentencia. (…)
(…) Leer el comunicado completo en la página web de Campaña Global