Alors que les menaces des États-Unis envers Cuba et le Venezuela se multiplient, la nouvelle Constitution cubaine a été massivement approuvée le 24 février 2019 par plus de 86% des électeurs dans le cadre d’une participation de près de 85% de la population selon les autorités cubaines. Cette nouvelle mouture constitutionnelle apporte un soutien solide au Parti communiste en place depuis 1959 et au socialisme, tout en ouvrant le pays à l’économie de marché. Le point de vue de Christophe Ventura, directeur de recherche à l’IRIS, sur cette nouvelle Constitution et sur les menaces extérieures qui pèsent aujourd’hui sur le pays.
Pourquoi le régime cubain a-t-il choisi de changer sa constitution ?
La première Constitution du pays datait de 1976. Elle a été réformée plusieurs fois. Cette fois-ci, il s’agit d’une nouvelle Constitution. Il était nécessaire de la changer afin de produire les bases juridiques permettant d’accompagner les mutations engagées depuis 2008, c’est à dire depuis le lancement de l’« actualisation du modèle économique cubain » selon la formule des autorités, initiée par RaúlCastro lorsqu’il a pris le pouvoir après son frère Fidel Castro entre 2008 et 2018. Il s’agit donc d’avoir une Constitution qui codifie sur le plan juridique les changements en cours, qui sont d’abord d’ordre économique.
Quels profonds changements ont été apportés par l’adoption de cette nouvelle Constitution ? Quelle place y occupe le Parti communiste et le socialisme, et plus largement dans cette gouvernance renouvelée ?
Cette Constitution vise à adapter la loi fondamentale cubaine aux importantes réformes économiques introduites dans la société. Désormais, le marché, la propriété privée et les investissements étrangers (vitaux pour l’avenir de l’économie du pays) sont reconnus et intégrés à cette loi fondamentale. C’est une évolution historique à Cuba. Le droit s’adapte donc à la nouvelle réalité.
Dans cette perspective, cette nouvelle Constitution reprécise ainsi le statut et les équilibres des différentes formes de propriétés économiques à Cuba, réaffirmant un certain nombre de principes sur la propriété collective, la propriété commune, la planification de l’économie mais aussi sur la possibilité d’existence de la propriété privée. À partir de là, elle permet d’avoir le cadre juridique qui encadre l’entrepreneuriat, le secteur privé, le secteur de l’auto-entrepreneuriat (13% de la population), etc (…)