La plus haute juridiction du pays a annoncé mercredi qu’elle approuvait le mariage «égalitaire», faisant jurisprudence dans un pays où la Constitution d’inspiration socialiste, en vigueur depuis 2008, restreignait le mariage aux couples hétérosexuels.
C’est un pas de plus vers l’égalité. La Cour constitutionnelle d’Équateur (CEE) a en effet annoncé mercredi qu’elle approuvait le mariage des couples homos, faisant jurisprudence dans un pays où la Constitution d’inspiration socialiste, en vigueur depuis 2009, restreignait le mariage à l’union entre un homme et une femme. La plus haute juridiction du pays sud-américain a précisé dans un communiqué que le mariage entre deux personnes de même sexe avait été approuvé par cinq de ses neuf magistrats lors d’une audience à huis clos.
Les quatre juges qui s’y sont opposés ont considéré que pour reconnaître le mariage entre homosexuels il était d’abord nécessaire de le légaliser par des réformes constitutionnelles selon les procédures prévues par les textes et par le biais de l’Assemblée nationale. Mais ils n’ont pas obtenu gain de cause. «Cet arrêt est contraignant parce que les décisions de la Cour constitutionnelle s’imposent aux autorités équatoriennes», a déclaré à l’AFP le juriste Gustavo Medina. «La décision de la Cour constitutionnelle devra s’appliquer dans le pays», a souligné cet ancien président de la Cour suprême et ex-procureur général (…)