Communiqué Pérou SIGNER LA PETITION EN LIGNE
Le décret législatif 1015, approuvé le 20 mai 2008 par le Président de la République du Pérou Alan Garcia, établissait que la vente et les investissements privés sur les terres des communautés indigènes et paysannes de ce pays pouvait être autorisés par vote de la majorité simple (la moitié des membres plus une voix) des membres présents dans les assemblées communales. Fin juin, le gouvernement face à une vive réaction des organisations paysannes, indigènes et de l’opinion publique nationale et internationale, modifie ce décret législatif, établissant que pour la vente des terres communales sont nécessaires la moitié plus un vote de l’ensemble des membres des communautés paysannes. Ces décrets modifient la loi 26 505 qui exigeait comme pré requis le vote de 66.6% des membres qualifiés de chaque communauté pour la vente des terres communales.
Alan Garcia a décidé de passer en force, sans l’avis du Parlement, et allant à l’encontre de l’article 89 de la Constitution qui déclare ces terres communales imprescriptibles, inaliénables, et insaisissables. Mais également à l’encontre des conventions internationales sur les droits des peuples Indigènes signées par le Pérou, telle la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones qui dans son article 8 condamne « tout acte ayant pour but ou pour effet de les déposséder de leurs terres, territoires ou ressources », ou la Convention 169 de l’OIT qui impose aux gouvernements de consulter les populations indigènes sur les mesures législatives ou administratives qui peuvent les affecter.
Ce sont plus de sept mille communautés et des centaines de milliers de familles des Andes et de l’Amazonie qui sont menacées par cette mesure qui, comme le souligne l’AIDESEP (Association Interethnique pour le Développement de la Forêt Péruvienne), met en péril l’existence même de la propriété communale en faisant courir le risque de la disparition de la communauté ou d’une population indigène. Les terres communales au Pérou sont la base matérielle de la vie des « Comunidades Campesinas », institution ancestrale, espace d’identité sociale, économique, culturelle des peuples Indigènes, où la vie s’organise autour des critères démocratiques et de justice sociale, et la pratique d’anciennes formes de travail en commun de la terre (minga, ayni).
Ce décret répond à une stratégie du gouvernement qui dénonce le régime traditionnel de gestion des terres collectives, les grandes superficies non utilisées dans l’Amazonie, mais aussi les protestations sociales et revendications politiques des ONG, mouvements sociaux syndicats, etc., comme principaux obstacles au développement économique et social au Pérou. Il promet de s’attaquer à ces tares d’un autre âge pour que le pays entre définitivement dans la modernité.
Le Pérou un pays riche en ressources naturelles (mines, pêche, terres agricoles, forêt amazonienne), sises pour la plupart sur des terres communales, est devenu aujourd’hui « l’El Dorado » des entreprises multinationales. La corruption de dirigeants communaux par les entreprises est pratiquée à grande échelle. Des confrontations violentes entre les « comuneros » et les entreprises ont lieu régulièrement. Les premiers dénoncent les problèmes de pollution, de santé publique et les ambitions de monopole sur les ressources naturelles, terre et eau exercées par les entreprises. Cette nouvelle norme créera une forte instabilité sociale, ouvrant la porte aux divisions internes et conflits entre paysans.
Nous demandons donc au gouvernement d’Alan Garcia de :
Procéder à l’annulation du D.L 1015 et du D.L 1073.
Veiller au respect des droits humains et sociaux et des libertés démocratiques des « Comunidades Campesinas », parmi les populations les plus vulnérables, et du peuple péruvien,
•Modifier profondément les politiques économiques et le modèle ultra libéral de développement en vigueur au Pérou, privilégiant l’investissement privé, incapable de concilier croissance économique et équité sociale, incompatible avec la lutte contre la pauvreté et un développement soutenable. Nous demandons par ailleurs au gouvernement d’assumer sa part de responsabilité dans les graves problèmes environnementaux de la planète.
Nous nous solidarisons avec la Confederación Campesina del Perú (CCP), Confederación Nacional Agraria (CNA), la Confédération Nationale des Communautés Affectées par les industries minières au Pérou (CONACAMI), Coordination Andine d’organisations Indigènes (CAOI), et les nombreux mouvements régionaux (Loreto, Madre de Dios,Puno, Cuzco, Apurimac, Anchash et autres qui se sont mobilisés et demandent l’abrogation immédiate de ce décret-loi).
Paris, le 8 juillet 2008
Contact : Helia Caceres – 01 41 13 67 76 / 06 01 96 82 83
[email protected] et [email protected]
Premiers signataires
France Amérique Latine (FAL) – France
Comité Catholique Contre la Faim et pour le Développement (CCFD) – France
France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand – France
Centre de Recherche et d’information pour le Développement (CRID) – France
Survival International France
ATTAC – France
Université Populaire José Carlos Mariategui (UNIPOMA) – France
Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP)- France
CDLP (Comité de Défense des Luttes du Peuple péruvien) – France
Les Alternatifs – France
Association latino-américaine “TINKU” – France
Coordination Populaire Colombienne à Paris (CPCP) – France
CIALN, (Comité d’Information sur l’Amérique Latine de Nanterre – France) – France
Le Cercle Bolivarien de Paris – France
CSIA-Nitassinan, – France
Terre et Liberté pour Arauco – France
Fondation Frantz Fanon – France
Edition Cultures Croisées – France
Union des Associations latino-américaines en France
Cercle d’Etudes Jose Carlos Mariategui – France
Association des marchés paysans 34 -France
Association de descendants d’esclaves noirs et de leurs amis (ADEN)- France
Asociación “América Latina Publicaciones , « El Chasqui de America Latina » – France
Coordination Nationale des Collectifs Unitaires(CNCU) – France
— Réseau international “No Vox” – France
Terre des Hommes – France
Ekologistak Martxan Pais Vasco – España
Asociación LatinoAmérica-Suiza (ALAS) – Verein Lateinamerika-Schweiz – Suiza
Land is Life – Ecuador
La Red Uniendo Manos – Perú
La Red Muqui – Perú
Comisión Intereclesial de Justicia y Paz – Colombia
FDCL – Centro de investigación y documentación Chile-America latina- Berlin, Alemania
Comite de Solidaritat Amb els Pobles Indigenes d’America – Barcelona, España
Servicio Paz y Justicia en América Ltina – SERPAJ-AL – Uruguay
Movimiento Iniciativas Urbana – España
Movimiento Mundial por los Bosques (WRM) – Uruguay
Movimiento Mexicano de Afectados por las Presas y en Defensa de los Rios (MAPDER)- México
Comité Belga – America India – Belgica
Cuba si – Düsseldorf – Alemania
Coordinación de Jubileo Sur Mexico – Mexico
Red Mexicana de Acción frente al Libre Comercio (RMALC)- México
Enlace Comunitario y Alternativas del Pueblo (ECAP) – México
Convergencia de Movimientos de los Pueblos de las Américas (COMPA) – México
Centro Memorial Dr. Martin Luther King, Jr. (CMMLK ) – Cuba
Organización Fraternal Negra Hondureña (OFRANEH) – Honduras
Unión de Trabajadores Sudeste (SWU) – EE.UU.
Consejo Indígena Monexico Nahuatl y Chorotega – Nicaragua
Otros Mundos- México
Federação de Órgãos para Assistência Social e Educacional (FASE) – Rio de Janeiro – Brasil
Familias Unidas Sin Fronteras (FUSF) – España
Instituto Linguistico de Invierno – Peru
Casa de la Cultura Don Saturno, Horcón – Chile
El Comité latino america del foro norte-sur de München – Alemania
La Allianza anti – guerra de München – Alemania
Grupo de Tecnologia Alternativa S.C. – Mexico
Xarxa de l’Observatori del Deute en la Globalizació – Barcelona, España
Centre National de Coopération au Développement (CNCD) – Belgique
Cercle des Premières Nations de l’UQAM – Canada
Coordination Européenne Via Campesina
Granmasoli e. V Alemania – Allemagne
Peuples et Cultures – France
Red de Alternativas a la impunidad y a la Globalización del Mercado
Red acción Solidaridad Bolivia del Canada
Elus
Francine BAVAY, Vice-présidente chargée du développement social de l’économie sociale et solidaire de la santé et du handicap, Conseil Régional d’Ile de France.
Marc LIPINSKIi, vice-président chargé de la recherche et de l’enseignement supérieur, Conseil Régional Ile-de-France.
Catherine CANDELIER, Conseillère Régionale, Vice-présidente du groupe Verts au Conseil Régional d’Ile -de -France, Conseillère Municipale de la ville de Sèvres. France.
Vincent GAZEILLES, Conseiller général des Hauts-de- Seine, Conseiller municipal de Clamart – France
Catherine BERNARD, Maire adjointe à l’environnement et à la maîtrise des énergies, Ville Colombe-France
Viviane MEILHAC, conseillère municipale ville Suresnes – France
Neila HAMADACHE, conseillère municipale déléguée au droit et à la Citoyenneté, ville Clichy la Garenne- France
Joëlle PARIS, conseillère municipale, ville Courbevoie – France
Marie-Claude FOURNIER, maire-adjointe, ville de Clichy la Garenne. France
Alain FOURNIER, maire-adjoint, ville Clichy La Garenne. France.
Frederic FARID SARKIS, Conseiller municipal, ville colombes, membre de la ZEP et de la semaine anti-coloniale.
Carmelina DE PABLO, Conseillère municipale de la ville de Montrouge. France.
Luc BLANCHARD Conseiller municipal de Sèvres – France
Jérôme DESQUILBET,Conseiller Municipal ville de Châtillon – France
Lionel WARTELLE, Conseiller municipal ville de Clamart – France
Pascale MEKER Conseillère municipale déléguée à la protection de l’environnement et à la valorisation du patrimoine, ville de Bagneux – France
Thierry HUBERT, Vice-Président de Neuilly – Puteaux Seine Ecologie, ancien conseiller Municipal Vert de Neuilly de 2001 à 2008.
Marie – Catherine PORIER maire-adjointe transport, voirie, environnement ville Clamart – France.
Remi LESCOEUR, ex Conseiller municipal, ville Boulogne-Billancourt de 2001 à 2008, et conseiller d’agglomération du Val de Seine depuis 2004.
Bernadette GUENEE, Conseillère Municipale, ville Bourg-la-Reine, France
Catherine PEYGE, Maire de Bobigny, membre de l’ONU Habitat
Abdel SADI, Conseiller Général, premier adjoint, Ville de Bobigny
Vanessa JEROME, adjointe au Maire, ville de Clamart, France