Face à l’émotion internationale suscitée par les feux de forêts en Amazonie et à l’indifférence de Jair Bolsonaro, Emmanuel Macron a annoncé, à la veille du G7 de Biarritz, que la France ne soutenait plus l’accord de commerce controversé entre l’Union Européenne et le Mercosur. Que penser de ce revirement ? Quelle est sa portée ? Est-ce suffisant ? Que préconiser ? Cette note de décryptage présente 7 recommandations qui dessinent les contours d’une politique commerciale et d’une régulation des multinationales permettant de s’attaquer à certaines racines du problème soulevé par la déforestation et les feux en Amazonie.
Notre appréciation de l’annonce d’Emmanuel Macron
Bolsonaro ou pas, feux de forêts en Amazonie ou pas, l’accord UE-Mercosur est inacceptable. Il prolongerait le processus de libéralisation et de déréglementation des marchés et fonctionnerait en stimulant pour l’agrobusiness aujourd’hui montré du doigt ; il approfondira en outre une globalisation économique qui fait de l’intérêt des multinationales (ouverture des marchés, protection de leurs intérêts) un objectif supérieur à la protection de la planète, aux droits sociaux et droits des populations. Et c’est sans même considérer les atteintes aux libertés, aux droits et à la démocratie et le démantèlement des politiques de protection de l’environnement mené par Jair Bolsonaro (mais aussi par Mauricio Macri en Argentine et Mario Abdo Benitez au Paraguay). Cet accord n’aurait jamais dû être soutenu par Emmanuel Macron et son gouvernement.
Le rejeter purement et simplement ne devrait même pas faire débat en France et en Europe. C’est le message que 340 organisations de la société civile internationale avaient adressé aux décideurs politiques européens en juin 2019.
C’est donc bien tard qu’Emmanuel Macron a retiré son soutien à l’accord UE-Mercosur. En effet l’inaction et les exactions à l’encontre du climat et de la biodiversité de son homologue brésilien Jair Bolsonaro sont connues de tous les observateurs depuis le lendemain de son intronisation. Dès son installation au Palais de l’Aurore, le président a placé l’organisme responsable de veiller sur les territoires indigènes (Funai) sous l’autorité du ministère de l’agroalimentaire, qui représente les intérêts des grands propriétaires terriens. Il a également organisé la suppression de plus de 35 conseils nationaux de participation sociale et désarmé à la fois l’Agence de protection de l’environnement (Ibama) et l’Institut national de recherche spatiale (INPE) qui contrôle la déforestation. Le tout en réduisant les budgets de ces organismes, y compris en matière de prévention et lutte contre les incendies de forêts. La réforme du code forestier assouplit également les conditions d’appropriation légale de terres illégalement accaparées.
Le “Non” d’Emmanuel Macron n’est par ailleurs pas gravé dans le marbre : la secrétaire d’État chargée des Affaires européennes, Amélie de Montchalin, a indiqué que le refus français n’était pas définitif et qu’il pourrait être levé si l’exécutif brésilien changeait de politique.
Comment expliquer cette volte-face ?
La négociation de l’accord UE-Mercosur est achevée. L’accord politique est même conclu et son contenu a obtenu l’onction des 28 États-membres de l’UE en juin dernier, y compris de la France. Emmanuel Macron se félicitait alors d’un “bon accord”, allant “dans la bonne direction”, notamment par l’introduction de clauses supposées contraindre le Brésil à respecter ses engagements climatiques et à reforester. Présenté comme un levier “écologie contre commerce”, l’Elysée prétendait même que l’accord UE-Mercosur pourrait permettre de “replanter douze millions d’hectares” de forêt en Amazonie, alors que Jair Bolsonaro n’a jamais caché qu’il allait encourager la déforestation, et affaiblir les réglementations en la matière.
Cette volte-face d’Emmanuel Macron est avant tout, à ce stade, une manoeuvre tactique habile, davantage destinée à l’opinion publique française que prometteuse de résultats tangibles. Elle temporise face aux très vives critiques et aux mobilisations du monde agricole contre les accords Mercosur et CETA, et ce sans donner l’impression que le président français a opéré un choix de politique intérieure. En “débranchant” l’accord UE-Mercosur, de manière symbolique dans un premier temps, l’exécutif espère aussi apaiser les divisions grandissantes au sein de sa majorité parlementaire à ce sujet. On peut supposer que, pour se préserver la possibilité d’un vote favorable sur le CETA au Sénat en octobre ou, au pire, en seconde lecture à l’Assemblée nationale, l’exécutif cherche à opérer une distinction entre le “bon CETA” d’un côté et le “mauvais Mercosur” de l’autre. Dès lundi 26 août, la secrétaire d’État rattachée au ministère de la Transition écologique, Emmanuelle Wargon, prétendait ainsi que “la transition écologique est compatible avec le libre-échange”, explicitant l’objectif de l’exécutif : sauver le principe même de la libéralisation des marchés.
Portée de la décision sur l’accord UE-Mercosur
Le texte de l’accord UE-Mercosur, finalisé sur le plan politique et dont une première version est publiée par la Commission européenne, est actuellement soumis à un “processus de révision légale” et de traduction. Ce n’est qu’une fois ce processus achevé, sans doute au cours du premier semestre 2020, qu’il sera soumis au Conseil européen pour être approuvé par les 28 (ou 27) et que la Commission européenne obtiendra le mandat pour le signer. C’est alors seulement qu’Emmanuel Macron pourra, s’il maintient sa position, faire valoir son opposition à l’accord UE-Mercosur. Deux cas de figure sont possibles :
Si l’accord UE-Mercosur est présenté par la Commission européenne comme un accord mixte, c’est-à-dire relevant à la fois de la compétence de l’UE et de la compétence des États, alors l’opposition de la France vaudra veto.
Si la Commission parvient à le présenter comme un accord non-mixte, c’est-à-dire relevant exclusivement de la seule compétence de l’UE (ou alors si la Commission dissocie la partie “commerce” de l’accord des parties de coopération diplomatique, par exemple), alors l’opposition de la France ne suffira pas : c’est un vote à la majorité qualifiée qui se tiendra alors au Conseil et la France seule ne constitue pas une minorité de blocage.
Si la Commission semble à ce jour présenter l’accord UE-Mercosur comme un accord mixte, il reste de nombreuses incertitudes à lever et la France serait bien avisée, si elle est sérieuse dans son intention :
1) d’exiger une clarification immédiate de la Commission européenne à ce sujet, avant même que les États du Mercosur ne s’empressent de ratifier le texte et fassent ainsi pression sur les pays de l’UE ; sans attendre, l’exécutif peut également saisir la Cour de Justice de l’UE pour obtenir une clarification à ce sujet.
2) de convaincre d’autres États de l’UE afin de construire une minorité de blocage au sein du Conseil pour solidifier l’engagement qui vient d’être pris ; cette minorité de blocage ne sera pas atteinte avec les seules oppositions déjà exprimées de la France, de l’Irlande, de l’Autriche, de la Slovaquie et du Luxembourg.
Portée de la décision sur l’Amazonie et les feux en cours
La portée de l’annonce d’Emmanuel Macron sur l’Amazonie et les feux de forêts en cours est nulle. Puisque l’accord UE-Mercosur n’est pas en vigueur, retirer son soutien à cet accord n’a dans les faits aucun effet tangible sur les vecteurs et les causes politiques, économiques et sociales de la déforestation en Amazonie. Encore moins sur les feux de forêts en cours (…)