- France Amérique Latine - https://www.franceameriquelatine.org -

Note de décryptage : Traité ONU sur les multinationales et les droits humains : vrais enjeux et faux débats

France Amérique Latine poursuit son implication au sein d’une coalition française d’organisations, dans la Campagne pour un Traité contraignant. Accès à la note de décryptage en bas de page. 

Il s’agit d’appuyer les négociations au sein du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU pour qu’un Traité international juridiquement obligatoire imposant aux entreprises le respect des droits humains et de l’environnement voit le jour. La 4ème et prochaine session officielle de négociation aura lieu en octobre à Genève et il est absolument nécessaire d’ici là de faire connaître ce processus et son absolue nécessité, que cette question rentre dans le débat public ! En effet, de plus en plus de grandes multinationales sont impliquées dans des violations de droits humains et d’atteintes graves à l’environnement dans les projets qu’elles mènent à l’autre bout de la planète. Délocalisées, leurs activités échappent souvent au respect des droits des populations ainsi qu’aux mesures de protection de l’environnement, par le jeu des intermédiaires nombreux (sociétés de projets, sous-traitances, fournisseurs…), c’est ce qu’on appelle le “voile de la personnalité juridique”. Il est donc urgent de rétablir le lien de responsabilité jusqu’au sommet de la chaîne de valeurs et mettre fin à l’impunité des sociétés donneuses d’ordre, souvent basées dans les grandes puissances économiques. En France, la “loi de vigilance” prévoit déjà la possibilité de poursuivre une multinationale française pour son action à l’étranger. Mais au niveau mondial, un traité reste nécessaire. C’est à la fois une action de solidarité envers les peuples touchés et un levier contre l’impact environnemental des entreprises, obstacle majeur à une transition écologique. 

Traité ONU sur les multinationales et les droits humains : vrais enjeux et faux débats 8 mars 2018. Document de la Coalition française pour un traité ONU Note de décryptage