Projet d’extraction minière à La Nueva Esperanza : intimidations alarmantes à l’encontre de la communauté
La communauté de La Nueva Esperanza -département d’Atlántida- lutte pour protéger ce coin de paradis tropical, dans les montagnes qui bordent la côte caribéenne du Honduras, alors que vient d’être concédée une nouvelle activité extractive, octroyée à l’entreprise Minerales Victoria, pour l’exploitation de dépôts de fer. Son propriétaire est Lenir Pérez -gendre du propriétaire terrien Miguel Facussé-, et il opère par le biais de son entreprise Alutech qui appartient à Inversiones EMCO, dont le siège est basé à San Pedro Sula, et qui spécialisée dans la construction de structures en acier.
Le MADJ et MAA dénoncent les intimidations au sein de la communauté
Dans un communiqué commun 1, le MADJ (Mouvement Ample pour la Justice et la Dignité) et le MAA (Mouvement Écologiste d’Atlántida), qui apportent leur soutien à La Nueva Esperanza et aux communautés voisines affectées par le projet, ont dénoncé l’escalade alarmante des intimidations de la part de Lenir Pérez, ainsi que de policiers et civiles armés qui lui prêtent main forte, depuis le début de l’année, et tout particulièrement au cours des dernières semaines. Deux leaders de la communauté, César Alvarenga et Roberto García, membres du MADJ, bénéficient déjà de mesures de protection octroyées par la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme (CIDH) 2, après avoir reçu des messages textos de la part de l’entrepreneur et proférant des menaces de mort, en août 2012 3. Le père César Espinoza, d’origine guatémaltèque et qui officie actuellement en tant que curé dans la municipalité avoisinante d’Arizona, lequel a participé activement à la défense de la communauté, a également été la cible d’attaques similaires. Ce dernier a reçu des menaces de la part de “soi-disant employés” sur son téléphone portable, au mois de janvier de cette année 4.
PROAH a visité la communauté au début du mois de juin, sur son invitation et celle du MADJ, afin de pouvoir observer directement la situation.
La classification de l’oxyde de fer, un “trompe-l’oeil” légal
Avec le moratoire sur l’exploitation minière de métaux, actuellement en vigueur pour des motifs environnementaux 5, l’entreprise a obtenu la concession pour l’exploitation d’un minéral non métallique, l’oxyde de fer. Ceci étant, tous les habitants de La Nueva Esperanza savent bien qu’en plus de ce minéral -et du charbon-, les collines qui entourent la petite communauté sont riches en or, la recherche artisanale d’or dans les ruisseaux étant ancrée dans les traditions. D’après DEFOMIN -agence de régulation des mines du Honduras- et désormais avec la nouvelle Loi sur les mines 6 -plus de détails ci-dessous-, la classification de l’extraction de l’oxyde de fer en tant que produit métallique ou non, dépend de l’usage annoncé par les concessionnaires de la mine. S’il est destiné à la production de métaux, il est classé comme oxyde de métal ; mais il suffit que le demandeur affirme qu’il se destine à la fabrication de ciment, par exemple, pour que l’extraction soit enregistrée comme non métallique.
En plus de permettre d’échapper au moratoire, cette classification signifie qu’une entreprise minière peut obtenir une concession, moins de contraintes, moins de mesures de contrôle environnemental et moins d’impôts. De cette façon, une fois la concession obtenue, les entreprises concernées peuvent se dédier à l’extraction de minéraux métalliques au moyen d’un simple avertissement aux autorités, alors que celle-ci constitue une activité beaucoup plus rentable pour leurs affaires, et beaucoup plus néfaste pour l’environnement et les habitants. L’exploitation de l’oxyde de fer peut également avoir de profonds impacts sur l’environnement et la santé des habitants des communautés affectées par la mine, mais l’un de ses “avantages” sur l’exploitation aurifère est que le procédé extractif du métal ne requiert pas l’utilisation de cyanure, et une moindre quantité d’eau.
Minerales Victoria, l’entreprise de Lenir Pérez, a obtenu une concession de 1000 hectares, bien qu’elle en ait sollicité 11 0007. Le terrain inclut 16 communautés dont la subsistance se base sur l’élevage de bétail, dont la pérennité serait menacée par le tarissement ou la pollution des ruisseaux et sources de montagne. Pour cette raison, les habitants sont fermes dans leur opposition à l’installation de l’entreprise sur leur territoire. D’après le coneil municipal des 16 communautés, seules 3 des 45 familles de La Nueva Esperanza sont favorables à l’exploitation minière d’oxyde de fer et participent déjà à ses opérations. En dépit du refus des habitants de vendre leurs terres, l’entreprise -soutenue par le maire de Tela- poursuit ses tentatives d’achat et plusieurs personnes ont fait l’objet de pressions et reçu des menaces pour se décider à vendre. En outre, l’entreprise a déjà commencé à travailler sur des terrains de La Nueva Esperanza, qui selon le conseil municipal appartiennent à des membres de la communauté. Elle a clôturé le terrain, élagué des forêts et amorcé l’exploration sur différents sites, y compris à la lisière d’un ruisseau qui alimente la communauté en eau.
Le harcèlement des habitants de la communauté et les dégâts environnementaux s’aggravent
La tension locale n’a cessé de croître au cours des derniers mois. Afin d’empêcher le passage de véhicules de l’entreprise, la communauté a posé une chaîne cadenassée cadenas sur la route d’accès en février, en face de la maison de Don Enrique, un vieux monsieur emblématique de la résistance de la communauté. Cependant, la nuit du 13 février, des agents de police ont brisé la chaîne à l’aide de coups de feu, et détruit le cadenas. Les policiers impliqués dans les faits étaient dépourvus d’identification. En réponse à la plainte déposée auprès du Ministère public par les habitants de la communauté, les autorités ont publiquement reconnu le caractère illégal des méthodes employées dans le département d’Atlántida. Ceci étant, les policiers qui circulent dans la communautés ne sont toujours pas munis d’identification, ce qui éveille les doutes des habitants quant à leur véritable identité. Ils sont suspectés d’être en réalité des employés de surveillance de l’entreprise.
Depuis, les tentatives de dialogue impulsées entre les membres de la communuté opposés au projet minier et les entrepreneurs sont restées dans l’impasse. Au contraire, les menaces à la communauté se sont intensifiées. A titre d’exemple, le samedi 25 mai, profitant du défilé du carnaval à La Ceiba, des employés de l’entreprise ont tenté de se rendre à la concession, accompagnés de deux camions transportant des machineries, ainsi que de policiers. Toutefois, les habitants présents dans la communauté pour célébrer un anniversaire se sont mobilisés et ont réussi à empêcher l’entrée des camions. Depuis cet épisode qui a été dénoncé sur Radio Progreso, le dimanche 26 mai les habitants ont tenu une assemblée au bord du ruisseau qui sépare La Nueva Esperanza du terrain concédé à l’exploitation, afin de planifier des actions de protestation au niveau national, étant donnée l’absence de réactions de l’entreprise.
En dépit de la fermeté du refus exprimé par la communauté, le harcèlement et les menaces se sont multipliés au cours des derniers jours. Le lundi 3 juin, un groupe de policiers a pénétré dans la communauté afin de rejoindre la zone concédée. Face aux protestations des habitants, ils ont tiré des coups de feu, sans blesser personne. Cette nuit-là, d’autres coups de feu ont été tirés. Par la suite, la nuit du 5 juin, un groupe d’environ 20 hommes habillés en civil et fortement armés avec du gros calibre sont entrés dans la communauté en vue de semer la terreur parmi les habitants, proférant des menaces de mort à répétition. Face à ce danger, les habitants doivent endurer un “état de siège” permanent, qui les contraint à s’enfermer dans leurs maisons par mesure de sécurité. Le professeur de l’école de la communautaire a décidé d’interrompre les cours jusqu’à ce que les conditions de sécurité permettent à nouveau d’enseigner.
C’est en regard de la gravité des événements et le risque d’aggravation de la violence à La Nueva Esperanza, que le 7 juin dernier les habitants, soutenus par le MADJ, ont dénoncé et condamné les menaces constantes de la part des entrepreneurs dans le communiqué déjà mentionné. Ils y lancent un appel aux sociétés civiles nationale et internationale afin qu’elles interviennent et demandent un arrêt de la violence liée au projet minier. La communauté y réitère son refus face au développement de l’extraction de minérais sur son territoire, et demande un arrêt de ses activités ainsi que la sortie définitive de l’entreprise.
Malgré tout, le harcèlement au sein de la communauté continue. Le 14 juin, trois habitants alors réunis dans une maison ont reçu un appel téléphonique les avertissant que plusieurs hommes armés venaient à leur rencontre. Les trois hommes ont pris la fuite mais ont été poursuivis par les individus armés qui ont ouvert le feu. Les trois habitants, heureusement indemnes, ont du se cacher jusqu’ à ce que leurs agresseurs disparaissent8. Des volontaires de PROAH, ont vu deux hommes armés de fusils près de l’église -dont un tentant de se cacher- alors qu’elles assistaient à une messe dans la communauté le 23 juin dernier.
Pendant ce temps, les dégâts environnementaux dans la communauté s’étendent avec le début des opérations de la supposée “exploration”. Les employés de Minerales Victoria ont illégalement amorcé la construction de routes, brisant les clôtures de terrains privés sans la permission des propriétaires, abattant des arbres situés à l’orée du chemin principal, et appartenant à la communauté. L’un des coups particulièrement durs portés à la communauté a été la destruction du Manguito, un manguier situé à mi-chemin entre La Nueva Esperanza et El Carmen, une communauté située en amont, à l’ombre duquel les randonneurs se reposaient avant de se remettre en chemin, profitant de la brise et la fraîcheur qu’il abritait. En outre, les conséquences des opérations commencent à être observables sur les sources d’eau : l’un des ruisseaux à l’eau autrefois limpide est devenu boueux, pollué par la terre excavée afin de construire les routes et lors d’autres travaux.
La nouvelle Loi sur les mines et l’extraction à ciel ouvert
Au Honduras, La Nueva Esperanza est une pièce de plus qui compose la mosaïque des communautés en résistances contre les entreprises minières opérant sur le territoire national, sans le consentement des communautés concernées. Avec la nouvelle Loi sur les mines, approuvée le 23 janvier dernier par le Congrès national -bien que suspendue provisoirement en attente des règlements de mise en application9-, au moins 300 nouvelles concessions sont à venir, ce qui représente environ 15% du territoire national. D’après les mouvements sociaux et les porte-paroles des communautés affectées par l’activité minière, l’opinion de la population n’a pas été prise en compte ; en réalité, la loi a été rédigée d’après les conseils formulés par les entreprises transnationales intéressées, ainsi que les ambassades étrangères présentes dans le pays. L’un des exemples les plus parlants est celui des mines à ciel ouvert. Malgré un sondage datant de 2011 dans lequel 91% des Honduriens s’y opposèrent10, la loi, en s’abstenant de mentionner ce type d’extraction, n’y met aucun obstacle et assure sa pérennité de façon implicite, tel que le rapporte la Coalition Nationale des Réseaux Écologiques (CNRA)11. Ainsi, tandis que certains pays comme le Costa Rica ont déjà interdit l’exploitation minière à ciel ouvert sur tout leur territoire, et que le débat est en cours dans d’autres pays d’Amérique latine12, le Honduras perpétue pour sa part une pratique dévastatrice pour l’environnement, et qui de plus génère peu d’emplois pour la population locale.
Quant aux autres carences de la nouvelle Loi sur les mines, on peut souligner : la possibilité d’octroyer des concessions sur des terrains habités -avec comme conséquence le risque de déplacement de communautés entières- ; la priorité donnée aux besoins des entreprises en matière d’usage de l’eau ; l’absence de protection des sources d’eau dans les communautés, à moins que celles-si soient situées dans une “zone productrice d’eau” déjà désignée comm telle ; la confidentialité de l’information technique et financière, manipulée uniquement pae les entreprises ; et enfin l’absence d’un processus de consultation préalable, libre et informée des communautés autochtones et afro-descendantes, tel que le prévoit la Convention 169 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), ratifiée par le Honduras13. Avec la nouvelle loi, la consultation de toutes les communautés, qu’elles soient autochtones ou non, est prévue depuis la phase initiale de l’exploration, c’est-à-dire lorsque l’entreprise a déjà obtenu une première forme de concession, occupé le territoire et investi des capitaux dans le projet. Le refus de la part d’une communauté pourrait être à l’origine de contre-mesures et de sanctions économiques graves à l’encontre de l’État, tel que prévu par les traités internationaux ratifiés par le Honduras14. Preuve en est le cas de précédent au sien duquel l’entreprise minière canadienne Pacific Rim a réclamé plusieurs millions à l’État salvadorien15.
L’exploitation minière comme “moteur économique” : des attentes élevées et de faibles redevances
Face aux préoccupations des porte-paroles des communautés affectées, les autorités soutiennent que le moteur de sortie de la pauvreté actuelle au Honduras doit être l’extraction de ses richesses cachées, que les conquistadores espagnols ont laissées en majeur partie inexploitées. Le Secrétariat des Ressources Naturelles (SERNA)16 estime que plus de 60% du territoire national pourrait être voué à l’exploitation des richesses minérale, tant métalliques que non-métalliques. Le président de l’Association Nationale des Mines du Honduras (ANAMINH), Santos Gabino Carvajal, a annoncé que l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur les mines marquera l’arrivée au Honduras de capitaux transnationaux provenant de pays industrialisés comme la Chine, le Canada et les États-Unis, représentant jusqu’à 4 000 millions de dollars sur le long terme17. En dépit des ces attentes élevées, il est important de souligner que, la redevance territoriale -soit le prix par hectare de la location de la concession-, de même que les impôts versés à l’État, sont très bas et soumis à l’autoévaluation des entreprises. Avec la nouvelle loi, l’impôt total pour l’extraction minière métallique s’élève à 6% du montant des ventes18 -et descend même jusqu’à 2,5% dans le cas des mines non-métalliques-. Sur cet impôt, 1% est destiné à l’Institut Hondurien de Géologie et des Mines (INHGEOMIN), 2% à la municipalité au sein de laquelle se situe l’exploitation, et 1% à des “projets de développement” gérés par la Commission pour la Promotion de l’Alliance Public-Privé (COALIANZA). Les 2% restants sont destinés à une “taxe de sécurité”. Autrement dit. à l’exception des 1% des projets gérés par COALIANZA, il n’existe non seulement aucun autre mécanisme qui permette une forme de distribution et de partage de la richesse produite par l’activité minière au niveau national19, mais celle-ci sert en outre au renforcement des forces de sécurité, dans un pays qui connaît déjà un processus de militarisation inquiétant.
1 Comuniqué des MADJ et MAA, du 7 juin 2013 : http://madj.org/content/index.php?option=com_content&view=article&id=271:comunidades-del-departamento-de-atlantida-bajo-amenaza-de-muerte-por-la-voracidad-de-empresarios-mineros-y-corrupcion-de-funcionarios-del-estado&catid=56:rrnn&Itemid=117
2 Mesures préventives de la CIDH – MC 342/12 du 3 octobre 2012 – César Adán Alvarenga Amador et Roberto García Fúnez, Honduras. http://www.oas.org/es/cidh/decisiones/cautelares.asp.
3 Page 1 du communiqué des MADJ et MAA
4 Ibid. p. 2.
5 Une interdiction d’octroi de nouvelles concession fut initialement imposée en août 2004 par la ministre des Ressources naturelles, Patricia Panting, pour deux raisons : 1. Le Comité Écologiste de la Vallée de siria et l’Alliance Civique pour la Réforme de la Loi sur les mines démontrèrent que Defomin (agence de régulation des mines du Honduras) avait octroyé des concessions minières à GoldCorp sans respecter les procédures légales et 2. La Marche nationale pour la vie, laquelle exigea l’annulation de toutes les concessions d’epxloitation minière et du bois. La ministre destitua également le directeur de Defomin.
Le présent moratoire sur l’exploitation des minéraux métalliques fut imposé par le Président Zelaya en février 2006, grâce au Décret Exécutif PCM-09-2006, lequel évoque en préambule la nécessité de veiller à “une exploitation rationnelle de la nation, ainsi q’un moindre impact sur l’environnement et la réutilisation des zones exploitées pour le bénéfice de la collectivité”. Avec le décret, le moratoire devait rester en vigueur jusqu’à l’adoption de réformes à la Loi sur les mines de 1998. Bien que la Loi controversée sur les mines fut approuvée en janvier 2013, elle n’a toujours pas été mise en application, faute de règlements. En conséquence, le moratoire reste en vugier jusqu’à nouvel ordre.
(Decreto Ejecutivo PCM-09-2006 publié dans El Diario Oficial La Gaceta No.30,928 de 14.2.2006. Également disponible sur http://www.pgrfa.org/gpa/hnd/files/compendio_de_legislacion_ambienta_abril-2011.pdf).
Consultez également le rapport de la Commission de Vérité, p. 57-58 : http://comisiondeverdadhonduras.org/sites/default/files/Informe%20COMISION%20DE%20VERDAD%20.pdf
6 Loi sur le mines de 2013 : http://www.defomin.gob.hn/2013pdf/LeydeMineria02042013.pdf
7 Il existe 19 concessions minières métalliques déjà approuvées dans le seul département d’Atlántida, la majorité d’entre elles dans la municipalité de Tela, qui couvrent 24,600 hectáreas (6% de la superficie du département) y 14 concessions minières non-métallique déjà approuvées Sourcee : CEHPPRODEC – Centre Hondurien de Promotion du Développement Communautaire)
8 Une plainte a été déposée par les victimes : Denuncia No. CEIN-PROV-0101-2013-04187.
10 Sondage du CESPAD (Centre d’Étude pour la Démocratie) – septembre 2011 http://cespad.org/sites/default/files/Encuesta%20de%20mineria%20en%20Honduras-2012.pdf
11 Communiqué de la CNRA (23.1.2013) ‘Nuevo atentado contra la población de Honduras : Ley de minería entrega territorio y población como mercancía’. (Disponible sur http://periodicoecovida.com/?q=node/167)
13 http://www.miningwatch.ca/news/honduran-mining-law-passed-and-ratified-fight-not-over
14 http://www.hondurassiexporta.hn/oportunidades-de-mercado/tratados-comerciales-internacionales/
15 http://www.americaeconomia.com/negocios-industrias/minera-pacific-rim-demanda-el-salvador-por-us315m
16 Institution gouvernementale hondurienne.
18 Article 76 de la Loi sur les mines de 2013.
19 Situation préoccupante compte teny des dommages que les opérations extractives peuvent causer au niveau environnemental et sanitaire au delà de la municipalité concermée, et jusqu’à l’infrastructure utilisée pour transporter les minéraux exploités. Voir par exemple :