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Le droit de savoir DOSSIER
Intervention de Louis Joinet à l’occasion du Colloque « Le Droit de savoir » qui s’est
tenu le 21 mai 2013 au Palais du Luxembourg.
De gauche à droite :
Mirtha Guianze, Olivier de Frouville,
Louis Joinet, Constanza Moreira et
Oscar López Goldaracena.
© Patrick Imbert
Cher public, tin. J’en ai retenu un exemple flagrant, presque
Les amis de « ¿ Dónde están ? » m’ont demandé, à ubuesque.
la lumière de mon expérience, de consacrer mon Si j’ai bien compris, en 2009 la Cour a abrogé la
intervention à la question suivante : Estimez-vous loi de caducité - qui organisait l’impunité - en la
que la Cour Suprême de Justice de l’Uruguay est déclarant contraire à la Constitution. Cette déci-
encore crédible suite aux décisions qu’elle a ren- sion historique doit être saluée car elle fait pré-
dues récemment ? valoir le droit international, donc les traités, sur la
Je répondrai successivement en ma qualité : loi nationale. La Cour s’est appuyée, pour cela, sur
– d’ancien magistrat d’une Cour Suprême ; l’article 72 de la Constitution.
– d’ancien rapporteur à l’ONU sur l’indépendance Mais en février 2013 - à la surprise générale - elle
des juges ; soutient le contraire tout en visant le même article
– je terminerai enfin - et surtout - en tant qu’an- 72, et comble du paradoxe, dans un cas comme
cien président du Groupe de travail qui a rédigé dans l’autre c’est le même rédacteur qui soutient
la Convention contre les disparitions forcées, puis une thèse et son contraire. Je me suis demandé
comme auteur du Rapport de l’ONU sur « La lutte ce qui pouvait être à l’origine d’un tel revirement.
contre l’impunité ». En réalité, la Cour a rendu une justice « à deux
En tant qu’ancien membre d’une Cour suprême, vitesses ». On constate en effet que si, dans le
celle de mon pays, j’aimerai rappeler à mes collè- premier pourvoi (2009) la Cour, saisie par une fa-
gues que dans un État de droit les membres d’une mille de victimes, s’était prononcée en faveur de
Haute Cour sont les gardiens du temple de la dé- l’imprescriptibilité, en revanche, saisie en 2013
mocratie. Surtout lorsque, comme en Uruguay, il (Affaire Zapata-Cabret) par deux colonels qui de-
s’agit d’une démocratie retrouvée. mandaient à la Cour de se dédire en écartant l’im-
L’actuelle Cour Suprême de Justice est-elle tou- prescriptibilité, par quatre voix contre une, elle a
jours à la hauteur de cette mission ? Malgré tout choisi son camp, celui de l’oppresseur contre celui
le respect que je lui dois, ma réponse sera claire- de l’opprimé.
ment « non », suite aux décisions, contestables et Ainsi donc, après avoir protégé les victimes en
contestées, qu’elle a rendues récemment, qui ont 2009, elle se décrédibilise en protégeant les bour-
été évoquées par plusieurs des orateurs ce ma- reaux en 2013 !
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