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EDITORIAL

Les Traités de Libre Commerce doivent s’inviter
dans la campagne électorale des Européennes

L’année 2014 sera une année électorale française où se succéderont et se feront écho deux campagnes,
qui semblent pourtant bien éloignées géographiquement et en termes de préoccupations des citoyen-
nes : les Municipales et les Européennes.
Rien n’est fait, effectivement, pour permettre aux peuples de mesurer l’impact des directives et injonc-
tions de l’Union Européenne sur notre vie locale. Celles-ci visent à modifier notre système social et notre
organisation territoriale, comme l’a fait dernièrement la création des grandes métropoles. Les prescrip-
tions de l’Union Européenne ont pour conséquence de permettre aux multinationales de circuler libre-
ment et d’imposer leurs lois au mépris des droits humains.
Ce numéro Hors-Série a pour objectif de s’inviter dans ces deux campagnes, et de permettre aux élec-
teurs, depuis le niveau local jusqu’au plus global, de s’approprier des sujets qui peuvent leur paraître
éloignés de leur quotidien et d’en mesurer la portée réelle sur leurs conditions de vie.
C’est le sens de la conférence de presse que nous avons tenue, le 27 novembre dernier à l’Assemblée Na-
tionale avec l’Association Internationale des Techniciens, Experts et Chercheurs (AITEC), la CGT et Terres
des Hommes, sur l’accord de libre-échange entre l’Union Européenne, la Colombie et le Pérou, accord
entré en application malgré l’opposition depuis plus de 4 ans de plus de 160 organisations européen-
nes et latino-américaines. Un accord qui devrait être soumis au vote de nos député-e-s, et dont nous
ne cessons de dénoncer les conséquences dramatiques pour les droits humains, les droits des peuples
autochtones, l’environnement, et l’intégration régionale de ces pays.
Un accord qui, de surcroit, renforcerait le modèle de libéralisation financière au cœur de la crise euro-
péenne.
Ces éléments sont d’autant plus inquiétants que se poursuit à marche forcée, le mandat donné à la
Commission Européenne pour conclure un accord étendu de libre commerce avec les États-Unis qui
vise à renforcer le plus possible le pouvoir des entreprises transnationales.
Depuis décembre 2009, l’UE a reçu le pouvoir de négocier les sujets liés à la protection des investis-
sements dans le cadre du traité de Lisbonne. Les grandes entreprises de l’industrie se sont mobilisées
contre toute opportunité pouvant permettre d’instituer un équilibre plus juste entre les intérêts publics
et privés.
Avec tous ces accords bilatéraux, il en sera fini de la capacité des parlements à réglementer pour pro-
téger l’environnement, la santé publique et les consommateurs. La bataille menée en Équateur contre
Chevron, en est un témoignage. En Europe, nous sommes solidaires de cette lutte puisque nous savons
que Chevron veut de l’Union européenne «la protection la plus complète possible», afin d’atténuer les
risques encourus par les projets de l’entreprise, comme le développement de gaz de schiste.
Autant de menaces exposées par des cas concrets (que l’on peut consulter sur le site internet de FAL :
www.franceameriquelatine.org) à l’initiative du réseau « Enlazando Alternativas », dont FAL est un des
initiateurs, et qui ont été présentés lors de trois sessions du Tribunal Permanent des Peuples (TPP) te-
nues de 2006 à 2010.
C’est pourquoi, parler de traités bilatéraux d’investissements (TBI), de protection des investissements
et des arbitrages de conflits au sein des tribunaux internationaux n’est en rien technocratique ou juri-
dique.
Ce Hors-Série a pour objet de révéler la grande importance sociale de cette thématique, l’impact de ces
traités et tribunaux sur des sujets qui nous concernent directement et nous affectent tous, tels que la
santé publique, les services publics comme l’eau, l’électricité, les ressources naturelles ou encore l’envi-
ronnement.
Ils doivent s’inviter dans la campagne électorale : FAL intervient dans ce sens !

Fabien Cohen
Secrétaire général de FAL