Accord UE-Mercosur : le Parlement européen repousse la ratification en saisissant la Cour de justice de l’UE (Lina Sankari – L’Humanité / collectif Stop Mercosur)
Le Parlement européen s’est prononcé mercredi 21 janvier en faveur d’une saisine de la justice européenne, laissant apparaître des divisions au sein des groupes politiques et des dissensions sur la politique commerciale qui pose un défi au Vingt-Sept.
S’agit-il d’une première rupture entre la Commission européenne, le Conseil de l’Union, qui regroupe les chefs d’Etats et de gouvernements, et le Parlement ? En clair, à l’issue d’un vote de l’hémicycle, ce 21 janvier, s’avance-t-on vers une crise institutionnelle majeure alors que les élus se sont prononcés en faveur de la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne (UE) sur la validité de l’accord de libre-échange UE-Mercosur ?
334 eurodéputés ont voté pour, 324 contre. Le traité, engageant l’UE, le Brésil, l’Argentine, le Paraguay et l’Uruguay, avait été signé, le 17 janvier, par la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, et le président du Conseil européen, au Paraguay.
« Ce vote, qui n’est pas une surprise, illustre ce que nous disons depuis des mois : il n’y a pas de majorité acquise au sein de l’UE en faveur de l’accord le plus nocif jamais négocié par l’Union européenne », plaide le collectif national Stop-Mercosur dans un communiqué. Son porte-parole, l’économiste Maxime Combes, note par ailleurs que « c’est la première fois de l’histoire de l’Union européenne qu’un accord de libre-échange ne recueille pas une très large approbation au sein du parlement ».
Un défi sans égal pour l’avenir de l’UE
Si les eurodéputés ne se prononceront sur l’ensemble de l’accord que dans les prochains mois, le vote a fait apparaître des divisions au sein des groupes parlementaires, notamment au sein des Conservateurs et réformistes européens (CRE, extrême droite) qui a préféré ne pas donner de consigne de vote à ses membres : les Polonais du parti Droit et Justice étant favorables à la saisine, les eurodéputés de Fratelli d’Italia y étant opposés.
Si elles étaient en germe, ces lignes de fracture nationales placent les Vingt-Sept face à un défi sans égal pour l’avenir de l’UE. Du côté des opposants, le répit offert par ce vote devrait permettre de « finir de convaincre les eurodéputés de rejeter l’accord lui-même », assure Stéphane Galais, le porte-parole de la Confédération paysanne.
Toute application provisoire de l’accord serait un scandale démocratique inacceptable, bafouant le parlementarisme et les institutions européennes.
Nous appelons les institutions européennes à revoir leur copie : renforcer les liens politiques, géopolitiques et de coopération avec les pays d’Amérique du Sud, et tout particulièrement avec le Brésil, ne se fait pas en exportant des voitures thermiques et en important des carcasses de viandes réfrigérées. (…)
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Communiqué du collectif Stop Mercosur
Ce mercredi 21 janvier, le Parlement européen s’est prononcé en faveur de la résolution qui renvoie l’accord de libre-échange entre l’UE et les pays du Mercosur devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) : 334 eurodéputés ont voté POUR ce renvoi, 324 CONTRE. Le processus de ratification européen est suspendu. Ce vote est le fruit des mobilisations paysannes et citoyennes menées depuis des années. Nous remercions les milliers de personnes qui ont écrit aux Eurodéputés pour leur demander de renvoyer cet accord devant la CJUE.
Le Collectif national Stop Mercosur et les organisations qui le composent s’en félicitent. Ce vote, qui n’est pas une surprise, illustre ce que nous disons depuis des mois : il n’y a pas de majorité acquise au sein de l’UE en faveur de l’accord le plus nocif jamais négocié par l’Union européenne. (…)
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