Les multinationales confrontées à des gouvernements soucieux de leur imposer des régulations sociales ou environnementales disposent de leviers juridiques décisifs pour les faire plier : les mécanismes d’arbitrage. Ceux-ci leur permettent…
Catégorie : Transnationales et Traités libre-échange
Paris, Santiago du Chili, le 7 juin 2021 — Quatre organisations ont assigné l’entreprise SUEZ, en application de la loi sur le devoir de vigilance, devant le Tribunal de Nanterre.…
La dénonciation de l’évasion fiscale est un leitmotiv d’Emmanuel Macron depuis son élection. Aucune mesure n’a cependant été prise pour défaire l’architecture juridique internationale qui la rend possible. Dernière affaire…
Ce lundi 15 mars, plus de 450 organisations de la société civile des deux côtés de l’Atlantique, dont une cinquantaine en France, rendent publique, par une déclaration commune et une vidéo, une coalition…
Onze organisations de défense de l’environnement et des responsables indigènes ont assigné mercredi 3 mars le groupe Casino devant la justice française. Ils pointent la responsabilité du groupe dans la…
Un document de travail émanant du ministère du Commerce extérieur indique que le gouvernement français continue de discuter les conditions de mise en œuvre de l’accord commercial avec la communauté économique…
Les groupes français Vinci et ADP menacent le Chili d’une plainte devant un tribunal d’arbitrage international, suite à la pandémie et à la réduction concomitante du trafic aérien. Une telle…
En négociation depuis plus de vingt ans, l’accord de libéralisation entre l’Union européenne et le Mercosur, signé en juin 2020, devait être suivi cet automne d’une ratification par les Parlements…
France Amérique Latine est signataire d’une lettre ouverte au président de l’Équateur, M. Lenín Moreno; au procureur général de l’Équateur, M. Iñigo Salvador et au chancelier de l’Équateur, M. Luis…
La laxa regulación mexicana permite que empresas europeas se desentiendan de sus desechos tóxicos, que provocan enfermedad y muerte en la población local y ecocidio en sus ríos. ONGs alemanas…
C’est ce lundi 9 novembre que les ministres du commerce des pays de l’UE, réunis en vidéoconférence, devaient enclencher le processus de ratification de l’accord de libéralisation du commerce entre l’UE…
Des organisations environnementales estiment que la mise en application de cette entente aurait des effets terribles “sur les forêts, le climat et les droits humains”. France Amérique Latine est signataire de…
Le dernier quart du 20e siècle en Amérique latine a été marqué par une véritable déferlante néolibérale. Si, dans un premier temps, l’onde néolibérale fut déclenchée par les sanguinaires dictatures militaires…
27 août 2020. Inquiétudes au sujet de la nouvelle version du traité dans le cadre du Groupe de travail intergouvernemental de l’ONU chargé de la négociation de l’« instrument juridiquement…
L’an dernier, le monde entier s’alarmait des mégafeux qui ravageaient l’Amazonie. Un an plus tard, la situation s’est aggravée. Toujours en cause : les incendies délibérément provoqués par des propriétaires terriens pour pouvoir cultiver…
Des organisations de solidarité internationale (dont France Amérique Latine) alertent sur la crise sanitaire, sociale, politique et écologique que vit le Brésil alors que l’Union européenne finalise un accord de…
En discussion depuis 1999, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les pays membres du Mercosur, le marché commun sud-américain, pourrait entrer en vigueur avant la fin de l’année 2020.…
Le Président mexicain, Andrés Manuel López Obrador (AMLO), a rencontré Donald Trump à Washington. Une première visite historique, considérée dans l’opinion publique mexicaine comme un acte de soumission envers Washington.…
La pandémie a révélé des fragilités sanitaires et industrielles, même dans les pays les plus riches. Mais les promesses de relocalisation pour un contrôle des activités «stratégiques» semblent déjà enterrées. En pleine pandémie de…
La Commission européenne a annoncé ce 28 avril avoir conclu avec le Mexique un accord qui lèvera la quasi-totalité des droits de douane sur les produits échangés avec l’UE. Les…