L’Assemblée nationale adopte une résolution contre le projet d’accord UE-Mercosur (Le Monde avec AFP)
La résolution appelle le gouvernement à signifier à Bruxelles son opposition à l’accord s’il n’est pas conditionné « au respect des normes de production européennes ». Elle demande aussi des clauses suspensives en cas de non-respect des accords de Paris.
Les députés ont adopté mardi 13 juin une résolution transpartisane dénonçant le contenu actuel de l’accord de libre-échange avec le Mercosur, et appelant le gouvernement à faire ratifier une éventuelle nouvelle mouture du texte devant le Parlement.
L’accord commercial conclu entre l’Union européenne (UE) et le Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) en 2019 n’a pas été ratifié, les Européens s’inquiétant notamment de conséquences sur l’environnement. Cet accord de libre-échange « n’est pas le bon, il faut en retravailler la copie, en toute transparence », a insisté mardi le député Pascal Lecamp (MoDem).
La résolution, qui n’est pas contraignante, a été adoptée par 281 voix contre 58. Elle appelle en particulier le gouvernement à signifier à Bruxelles son opposition à l’accord s’il n’est pas conditionné « au respect des normes de production européennes ». Elle demande également des clauses suspensives en cas de non-respect des accords de Paris sur le climat.
En réponse, le ministre délégué au commerce extérieur, Olivier Becht, a assuré que le « respect des accords de Paris », « la prise en compte des normes sociales et sanitaires de l’UE », et l’instauration de « mécanismes de sanctions » seraient des conditions pour que la France signe.
Un « accord de libre-échange vertueux », « ça n’existe pas »
La résolution, cosignée par des députés de neuf groupes, appelle aussi la France à s’opposer à ce que le volet commercial du projet d’accord soit séparé du reste. Elle entend ainsi influer sur la procédure européenne et imposer un vote à l’« unanimité des Etats membres ». Le texte appelle également à ce que la ratification se fasse devant les parlements nationaux.
L’essentiel du camp présidentiel et grande partie des oppositions ont voté pour. « C’est parce que nous sommes contre le Mercosur » en soi « que nous voterons pour cette résolution », a tenu à distinguer le communiste Sébastien Jumel, estimant qu’elle était la « seule manière d’obliger le gouvernement à venir discuter ». Marie Pochon (Europe Écologie-Les Verts) a regretté qu’elle ne mentionne pas suffisamment les limites des « clauses miroirs » ou « les droits humains », mais s’est réjouie que la résolution appelle à un vote de la représentation nationale : « Nous pourrons rejeter cet accord. » (…)
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Pour rappel, lire aussi :
– Le Brésil résiste : Non à l’accord UE-Mercosur (communiqué collectif)
– Pour une alternative à l’accord de libéralisation du commerce UE-Mercosur (communiqué de 170 organisations)