Droit des femmes : l’Équateur dépénalise l’avortement en cas de viol (Julien Lecot – Libération / vidéo de Euronews / Julie Ducos-Espaces Latinos)
La décision rendue mercredi 28 avril par la Cour constitutionnelle a été saluée par les associations féministes. Le pays reste malgré tout très conservateur, et la loi est loin d’offrir aux femmes un total contrôle sur leur vie reproductive.
Photo : Dolores Ochoa / AP
Il a suffi de supprimer quelques mots pour marquer une avancée majeure pour les droits des femmes dans un continent majoritairement conservateur. Mercredi, la Cour constitutionnelle d’Équateur a modifié l’article 150 du code pénal afin de rendre l’avortement non punissable en cas de viol pour toutes les femmes du pays. Jusqu’à présent, seules les femmes qui avaient été violées et souffraient d’un handicap mental pouvaient avorter sans risquer de poursuite pénale. L’IVG est aussi autorisée dans les cas où la santé de la femme est en danger et qu’aucune autre solution n’est envisageable. Les autres femmes, en plus de mettre leur santé en danger en ayant recours à un avortement loin du système de santé, risquent jusqu’à trois ans de prison si elles sont démasquées.
Dans les heures précédant la décision de la Cour, très attendue, plusieurs centaines de personnes s’étaient réunies aux abords du bâtiment, dans le centre de Quito, séparées en deux groupes par un cordon de CRS. D’un côté, dans une ambiance de fête, certaines chantaient et dansaient en abordant fièrement drapeaux et fumigènes verts, couleur utilisée par les militantes féministes en Argentine, et reprenaient en chœur des slogans comme «Ça sera la loi en Équateur» ou «décider est mon choix». De l’autre, des drapeaux aux couleurs du pays flottaient, accompagnés de croix et de pancartes comme «Avortement : sentence de mort pour les enfants», symbole d’une société toujours très catholique et conservatrice.
Contrôle sur la «vie reproductive»
La Cour constitutionnelle a finalement donné raison au premier camp, sept de ses neuf juges votant pour retirer la notion de handicap mental dans le code pénal et ouvrant l’avortement à toutes les femmes victimes de viol, deux ans après que l’Assemblée nationale a refusé une proposition de loi similaire. «Les femmes violées peuvent avorter en paix», a titré dans la foulée le quotidien la Hora, parlant d’une journée «historique». Les associations féministes du pays ont elles aussi salué cette décision importante, mais qui reste selon elles incomplète. «Les femmes équatoriennes continueront de se battre pour exercer le droit d’être libres de jouir, de protéger nos corps et notre santé dans le cadre de la dignité que nous méritons et que nous n’avons toujours pas», ont-elles expliqué dans un communiqué commun. (…)
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Ecuador despenaliza el aborto por violación
(Euronews)
Victoire historique des « pañuelos verdes » :
l’avortement en cas de viol est dépénalisé.
(Julie Ducos-Espaces Latinos)
La Cour constitutionnelle d’Équateur s’est prononcée mercredi 28 avril en faveur de la dépénalisation de l’avortement en cas de viol. C’est une victoire historique pour les collectifs féminins du pays qui luttent férocement depuis de longues années pour plus de respect des droits des femmes dans un pays plutôt conservateur et face à une succession de présidents qui n’affichent pas entièrement leur soutien à la cause de l’avortement.
Les pañuelos verdes (mouchoirs verts), symboles du droit à l’avortement en Amérique latine, se sont agités devant une instance institutionnelle latino-américaine une nouvelle fois mercredi 28 avril dernier, et ils sont cette fois-ci venus célébrer une victoire historique pour les droits des femmes : il s’agit de la dépénalisation de l’avortement en cas de viol en Équateur. La décision a été approuvée à sept voix contre deux chez les magistrats de la cour constitutionnelle. C’est Freddy Carrión, chargé de la protection des droits humains à l’assemblée générale d’Équateur, qui a prononcé ce verdict le mercredi 28 avril, témoignant de son admiration pour les collectifs féminins à qui le pays doit cette victoire. Il a à ce propos publié un tweet accompagné de l’hashtag #EsLey souvent présent dans les médias à l’occasion des rudes batailles menées par les pro-avortement, ou par les porte-parole des droits des femmes.
Cette prise de décision répond aux exigences de la Coalition nationale des femmes d’Équateur (CNFE), créée en 2014, qui avaient déclaré l’article inconstitutionnel. C’est donc un soulagement pour les collectifs de femmes engagées pour l’avortement en Équateur suite à de massives manifestations pour rendre l’avortement légal au mois de septembre 2020 à Quito à l’occasion de la journée pour l’action globale pour un avortement légal et sécurisé, journée mondiale célébrée le 28 de chaque année. « La dépénalisation est une avancée nécessaire, bien qu’incomplète. », explique la Coalition des femmes nationales d’Équateur dans un communiqué. C’est une victoire également après l’échec cuisant de septembre 2019 pour les militants et militantes lorsque le Parlement équatorien avait rejeté une loi visant à autoriser l’IVG en cas de viol ou de malformation.
Deux articles du Code pénal sont désormais considérés comme inconstitutionnels, les numéros 149 et 150, selon lesquels une femme peut avorter uniquement si sa vie est en danger ou si elle souffre de handicap mental. Jusqu’ici, la loi prévoyait jusqu’à trois ans d’emprisonnement en cas d’IVG, exception faite pour les deux cas évoqués ci-dessus. Or, en Équateur, 80 % des grossesses des filles de moins de 14 ans sont dues à la violence sexuelle et six mineures en moyenne avortent chaque jour, ce qui fait que plus de 2 000 mineures accouchent chaque année dans le pays. La réalité pour laquelle se battaient et continueront à se battre les collectifs pro-avortement d’Équateur est donc bien rude. (…)
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