🇺🇸 🇻🇪 Après l’agression américaine, les tribunaux d’arbitrage vont-ils étrangler le Venezuela ? (Lucy Dean Stockton et Luke Goldstein / Le Vent se Lève)
Bien avant l’opération militaire américaine, le Venezuela était déjà menacé par des tribunaux d’arbitrage qui lui réclament plusiuers milliards de dollars. Plusieurs investisseurs ont en effet porté plainte contre le gouvernement, réclamant réparation pour le préjudice causé par les expropriations survenues sous Hugo Chávez. Si le Venezuela a jusqu’alors refusé de se plier au verdict des cours d’arbitrage, l’enlèvement de Nicolás Maduro avive bien des espoirs. Le paiement de ces amendes constitue-t-il la rançon promise par Trump aux entreprises, au-delà de l’horizon peu réaliste de faire main basse sur le pétrole vénézuélien ?
Quelques semaines avant l’opération militaire américaine menée au Venezuela en vue de capturer le président Nicolás Maduro, le géant énergétique américain Halliburton a déposé une plainte inhabituelle devant une juridiction internationale. L’entreprise y affirme que l’État vénézuélien lui devrait des compensations financières du fait… des sanctions américaines imposées contre le pays.
Une autre procédure est également en cours contre le Venezuela, portée par un second mastodonte des énergies fossiles. Son conseil d’administration compte un magnat du pétrole dont la famille a versé d’importantes contributions financières au Parti républicain. L’un de ses membres a ainsi injecté plusieurs dizaines de milliers de dollars dans un comité politique dédié à la réélection de Donald Trump en 2024.
Ces entreprises, qui disposent de contentieux en suspens, pourraient désormais figurer parmi les premières bénéficiaires d’un afflux massif de capitaux, si un nouveau gouvernement vénézuélien installé avec le soutien de Washington acceptait d’utiliser les ressources du pays pour indemniser des plaignants privés. Peu après l’opération militaire américaine du 3 janvier, Donald Trump a déclaré que les États-Unis allaient « administrer » le Venezuela. Il a évoqué des investissements dans les infrastructures pétrolières et gazières du pays, ainsi que la vente d’actifs publics liés à l’entreprise pétrolière nationale. Le Venezuela dispose des réserves de pétrole les plus importantes au monde, représentant environ 17 % des réserves mondiales, même si une large part demeure inexploitable en l’état.
Au total, le Venezuela fait actuellement face à neuf procédures contentieuses initiées par des investisseurs et de grandes entreprises, qui réclament des compensations financières liées aux nationalisations, aux sanctions internationales et à l’instabilité politique. Des dizaines d’autres affaires ont déjà été réglées au cours des dernières décennies.
Ces litiges sont arbitrés par le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), une instance rattachée à la Banque mondiale. Cette juridiction est régulièrement épinglée pour sa propension à privilégier les intérêts des investisseurs au détriment de ceux des États souverains, en particulier des pays en développement. Dans 17 % des cas, le pays hôte est contraint de conclure un accord financier. (…)
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