🇧🇷 Brésil : la Cour suprême donne raison aux luttes des peuples indigènes pour la sauvegarde de leurs terres et déclare le « cadre temporel » inconstitutionnel. Vote contraire au Sénat. Campagne #VetaTudoLulaPL2903 (revue de presse)
La Cour suprême du Brésil a conforté, jeudi 21 septembre, le droit des indigènes sur leurs terres, en déclarant inconstitutionnelle la thèse du « cadre temporel ». Cette décision constitue un tournant dans les vifs débats autour du droit des peuples autochtones à la terre dans le pays. Elle génère également des conséquences importantes pour la préservation de l’environnement. Mais le Sénat brésilien a approuvé, mercredi 27 septembre, le projet de loi du «cadre temporel» en contradiction avec la décision de la Cour suprême. L’Articulation des Peuples Autochtones du Brésil (APIB) et l’Articulation Nationale des Femmes Guerrières de l’Ancestralité (ANMIGA) lancent une campagne sur les réseaux demandant à Lula de mettre son véto à cette loi #VetaTudoLulaPL2903.
Autres Brésils appelle toutes et tous à faire part de la mobilisation lancée par l’Articulation des Peuples Autochtones du Brésil (APIB) et l’Articulation Nationale des Femmes Autochtones Guerrières de l’Ancestralité (ANMIGA). Rejoignons les peuples autochtones et leurs organisations représentatives dans leur cri : Non au seuil Temporel ! Non au PL 2903 ! #VetaTudoLulaPL2903 | L’histoire des peuples autochtones du Brésil ne commence pas en 1988 !
Au cœur de ce conflit se trouve le fameux « cadre temporel », un principe qui ne reconnaît les droits des peuples indigènes que sur les territoires qu’ils occupaient au moment de la promulgation de la Constitution en 1988. Or, les indigènes défendent qu’en 1988 ils avaient été chassés d’un grand nombre de leurs territoires ancestraux. Le 21 septembre, la Cour suprême leur a donné raison et a déclaré le « cadre temporel » inconstitutionnel. Mais en dépit de cette décision, largement saluée à l’international pour ses effets positifs sur l’environnement et notamment la protection de la forêt amazonienne, une majorité de sénateurs brésiliens a adopté le 27 septembre une loi qui met justement en place le « cadre temporel ».
Au Brésil, les indigènes remportent un procès crucial pour la sauvegarde de leurs terres (Le Monde / AFP)
Les défenseurs des peuples autochtones l’appelaient le « procès du siècle », et il a tourné en leur faveur. La Cour suprême du Brésil a conforté, jeudi 21 septembre, le droit des indigènes sur leurs terres, en déclarant inconstitutionnelle la thèse du « cadre temporel ». L’enjeu était d’autant plus crucial que les réserves attribuées aux autochtones sont considérées par les scientifiques comme des remparts à la déforestation et jouent donc un rôle-clé dans la lutte contre le réchauffement climatique.
La thèse du « cadre temporel », défendue par le puissant lobby de l’agro-négoce au nom de la « sécurité juridique » des exploitants, propose de ne reconnaître comme terres revenant de droit aux autochtones que celles qu’ils occupaient ou revendiquaient officiellement au moment de la promulgation de la Constitution, en 1988. Or les autochtones expliquent que certains territoires n’étaient plus occupés par eux à cette époque car ils en avaient été expulsés, notamment sous la dernière dictature militaire (1964-1985).
Le procès à la Cour suprême, qui fera jurisprudence, porte plus précisément sur le cas du territoire Ibirama-Laklano, dans l’État de Santa Catarina (Sud), qui a perdu son statut de réserve indigène du peuple Xokleng en 2009, à la suite d’un jugement d’une instance inférieure. Les juges avaient alors justifié leur décision en expliquant que ces terres n’étaient pas occupées par les autochtones en 1988.
Ce jugement est une « réponse très importante aux menaces et à la criminalisation que nous avons vécues ces quatre dernières années », a dit à l’Agence France-Presse (AFP) Kleber Karipuna, directeur exécutif de l’Association des peuples indigènes du Brésil (APIB), en référence au mandat de l’ex-président d’extrême droite, Jair Bolsonaro (2019-2022). Mais c’est aussi un appel au gouvernement du président de gauche, Luiz Inacio Lula da Silva, revenu au pouvoir en janvier, pour qu’il « avance sur la démarcation de terres indigènes », a-t-il ajouté.
Une « dette impossible à payer »
La majorité a été atteinte jeudi quand un sixième magistrat, sur les onze qui siègent à la plus haute juridiction du pays, a voté contre la thèse du « cadre temporel », lors de ce procès au long cours débuté en août 2021 et suspendu à plusieurs reprises. Trois autres juges ont ensuite voté contre. Bilan : neuf votes contre, deux pour. Selon l’ONG Institut socio-environnemental (ISA), près d’un tiers des plus de 700 réserves indigènes déjà délimitées au Brésil – la majorité en Amazonie – auraient pu être affectées.
Les deux seuls magistrats favorables à la thèse défendue par l’agronégoce ont été nommés par Jair Bolsonaro. Ce dernier, dont le mandat a été marqué par une forte augmentation de la déforestation, avait promis de ne « pas céder un centimètre de plus » aux peuples autochtones. Les homologations de nouvelles réserves sont en effet restées à l’arrêt durant plus de cinq ans, jusqu’au retour au pouvoir de Lula, qui en a légalisé six nouvelles en avril, puis deux autres début septembre.
La démarcation des réserves garantit aux autochtones le droit inaliénable d’occuper leurs terres ancestrales, ainsi que l’usage exclusif des ressources naturelles, en préservant leur mode de vie traditionnel. Sur les plus de 700 réserves déjà délimitées au Brésil, près d’un tiers n’ont pas encore été officiellement homologuées.
Rassemblés sous une grande tente devant la Cour suprême, des centaines de manifestants indigènes, certains le corps peint et la tête coiffée de plumes, ont suivi les débats sur un écran géant. Quand le cap de la majorité a été passé, certains ont éclaté en cris de joie et en pas de danse, quand d’autres serraient leur voisin dans leurs bras. (…)
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Victoire des peuples autochtones du Brésil lors d’un procès crucial pour leurs terres (Géo / AFP)
Les peuples autochtones du Brésil, à commencer par ceux d’Amazonie, ont remporté une importante victoire jeudi 21 septembre : à l’issue d’un procès démarré en 2021, la Cour suprême a conforté leur droit sur leurs terres, rejetant les positions défendues par le puissant secteur de l’agro-négoce.
L’enjeu du procès était d’autant plus crucial que les réserves attribuées aux autochtones sont considérées par les scientifiques comme des remparts face à la déforestation et jouent donc un rôle clé dans la lutte contre le réchauffement climatique.
Ce jugement est une “réponse très importante aux menaces et à la criminalisation que nous avons vécues ces quatre dernières années”, a dit à l’AFP Kleber Karipuna, directeur exécutif de l’Association des peuples indigènes du Brésil (Apib), en référence au mandat de l’ex-président d’extrême droite Jair Bolsonaro (2019-2022).
Mais c’est aussi un appel au gouvernement du président de gauche Luiz Inacio Lula da Silva, revenu au pouvoir en janvier, pour qu’il “avance sur la démarcation de terres indigènes”, a-t-il ajouté.
La majorité a été atteinte jeudi quand un sixième magistrat, sur les onze qui siègent à la plus haute juridiction du pays, a voté contre la thèse du “cadre temporel”, lors de ce procès au long cours entamé en août 2021 et suspendu à plusieurs reprises. Trois autres juges ont ensuite voté contre. Bilan : neuf votes contre, deux pour.
Cris de joie et pas de danse
Rassemblés sous une grande tente devant la Cour suprême, des centaines de manifestants, certains le corps peint et la tête coiffée de plumes, ont suivi les débats sur un écran géant. Quand le cap de la majorité a été passé, certains ont éclaté en cris de joie et en pas de danse, quand d’autres serraient leur voisin dans leurs bras.
La thèse du “cadre temporel”, défendue par le puissant lobby de l’agro-négoce au nom de la “sécurité juridique” des exploitants, propose de ne reconnaître comme terres revenant de droit aux autochtones que celles qu’ils occupaient ou revendiquaient officiellement au moment de la promulgation de la Constitution en 1988.
Or les autochtones expliquent que certains territoires n’étaient plus occupés par eux à cette époque car ils en avaient été expulsés, notamment sous la dernière dictature militaire (1964-1985). Selon l’ONG Institut socio-environnemental (ISA), près d’un tiers des plus de 700 réserves indigènes déjà délimitées au Brésil (la majorité en Amazonie) auraient pu être affectées. (…)
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Brésil : victoire des indigènes lors d’un procès crucial pour leurs terres (France 24)
Peuples autochtones du Brésil: «Là où il y a des terres autochtones, la biodiversité se maintient» (RFI)
Ils étaient là avant l’arrivée des colons… Les peuples autochtones du Brésil ont remporté une victoire judiciaire pour leurs droits devant la Cour suprême. Leurs droits pour leurs terres face, en particulier, au puissant secteur agricole qui détruit la forêt où ils vivent. La Cour suprême a remis en cause une loi votée cet été.
Entretien avec Irène Bellier, anthropologue et directrice de recherche émérite au CNRS, vice-présidente du groupe international de travail pour les peuples autochtones.
Écouter l’entretien ci-dessous ou ici
Le Sénat brésilien adopte le projet de loi du «cadre temporel» qui limite la reconnaissance des terres indigènes (Le Temps / AFP)
Le vote du Sénat intervient en contradiction à la décision de la Cour suprême qui vient de déclarer inconstitutionnel le projet de loi du «cadre temporel». Cette dernière est critiquée pour sa prétendue ingérence dans les affaires «législatives»
Avec 43 voix pour et 21 contre, le Sénat brésilien a approuvé, mercredi 27 septembre, le projet de loi dit du «cadre temporel» qui limite la reconnaissance des terres indigènes. Le texte avait déjà été approuvé en 2022 par la Chambre des députés et défendu par le puissant lobby de l’agro-négoce brésilien. La Cour suprême vient de le déclarer inconstitutionnel.
Cette thèse du «cadre temporel» ne reconnaît les droits des peuples indigènes que sur les territoires qu’ils occupaient ou qu’ils contestaient au moment de la promulgation de la Constitution, en 1988. Or, ces derniers défendent que certains de ces territoires ancestraux n’étaient pas occupés en 1988, car un grand nombre de peuples indigènes en ont été évincés manu militari pendant des siècles, en particulier pendant la dictature militaire (1964-1985).
La décision adoptée par les sénateurs, alors que ce projet de loi a été jugé inconstitutionnel par la plus haute juridiction du pays, entend mettre en lumière le conflit entre le pouvoir législatif et la Cour suprême, régulièrement critiquée par ses détracteurs pour sa prétendue ingérence dans les affaires «législatives».
La semaine dernière, lors du «procès du siècle» – comme l’intitulent les défenseurs des peuples autochtones – qui dure depuis août 2021, neuf des onze magistrats de la Cour suprême ont rejeté la thèse du «cadre temporel» qui aurait remis en cause la démarcation des réserves indigènes.
«Il n’y a pas de confrontation» avec la Cour suprême. «Il s’agit simplement d’une position du Sénat, étant donné que nous estimons que les questions de cette nature doivent être délibérées par le parlement, a déclaré mercredi le président du Sénat, Rodrigo Pacheco. (…)
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