🇨🇱 Au Chili, le processus constitutionnel se poursuit tant bien que mal (Naïla Derroisné – France-Info / Flora Genoux Le Monde / Espaces Latinos)


Ils avaient refusé le projet de nouvelle constitution le 4 septembre dernier. Mais les Chiliens souhaitent que les discussions continuent, même s’ils peinent à se mettre d’accord sur les règles d’écriture de ce nouveau texte.

Une étudiante manifeste à Santiago, le 14 septembre 2022. Sur sa pancarte : “Un nouveau processus constitutionnel maintenant !” (Martin Bernetti / AFP)

Voilà bientôt deux mois que les Chiliens ont rejeté la proposition d’une nouvelle Constitution, un texte progressiste sur beaucoup d’aspects et censé remplacer la Constitution actuelle, héritée de la dictature. Pour autant, environ 70% de la population souhaite bien une nouvelle Constitution selon les derniers sondages. C’est aussi ce que veut le président, Gabriel Boric, ainsi que la droite, qui pourtant avait voté en septembre dernier contre la proposition d’un nouveau texte. Elle s’est finalement engagée à négocier pour que le processus constitutionnel se poursuive. 


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Les discussions avancent, mais lentement. Car même si tout le monde semble d’accord sur le principe, il faut quand même définir les règles pour rédiger ce nouveau texte : qui va l’écrire ? Combien de temps cela prendra-t-il ? Le vote doit-il être obligatoire ? Seule la règle de la parité au sein l’organe rédactionnel fait pour l’instant l’unanimité. 

Divergences entre partis et en interne

Les parlementaires de droite ont voulu poser des limites, comme par exemple ne pas toucher “au droit à la vie”. Dans le texte constitutionnel qui a été rejeté, l’avortement était garanti. Autre sujet : le maintien des “droits sur l’eau” qui disparaissant dans l’ancienne proposition de Constitution. Des limites jugées inacceptables pour la gauche.  
Il y a aussi des divergences internes qui sont apparues au sein même des coalitions, notamment la coalition présidentielle, où les partis ne parviennent pas non plus à se mettre d’accord sur des aspects plus techniques du processus. (…)

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Au Chili, le processus constitutionnel en panne au Parlement (Flora Genoux / Le Monde)

Les partis négocient les contours d’une nouvelle Assemblée constituante après le rejet par référendum d’un premier projet de texte.


C’était une promesse. Après le large rejet (62 %), par le référendum du 4 septembre, du projet de nouvelle Constitution élaboré par une Assemblée élue, le président chilien, Gabriel Boric (gauche), s’était engagé à mettre en route « au plus vite » la rédaction d’un nouveau texte. Mais, plus de deux mois plus tard, les négociations menées au Congrès pour rédiger la feuille de route du nouveau processus constituant traînent et leur issue demeure incertaine.

Le gouvernement continue de croire à la demande, par les Chiliens, d’une nouvelle Loi fondamentale, comme lorsque, en octobre 2020, 78 % des votants s’étaient prononcés en faveur du remplacement de la Constitution héritée de la dictature d’Augusto Pinochet (1973-1990). En outre, le texte actuel est accusé d’entraver les éventuelles réformes sociales. Il constitutionnalise en effet le principe d’un Etat minimal, en retrait par rapport au secteur privé. La relance du processus constitutionnel semblait d’ailleurs globalement faire consensus : une frange du centre gauche et de la droite a fait campagne contre le texte soumis au vote, dans le but de formuler une « meilleure » version.

Mais les tractations actuelles entre partis achoppent sur le processus de rédaction du futur projet de Constitution – le précédent avait été écrit par une Assemblée paritaire de 155 citoyens élus. Cette fois, la taille, le mode de désignation et la composition (avec ou sans experts) de la future Assemblée constituante font encore débat. La droite a proposé une Assemblée réduite de 50 personnes élues par circonscription, sur la base du mode de scrutin sénatorial. « Cela favoriserait sa représentation, avec plus d’élus de zones rurales, traditionnellement à droite, analyse Felipe Aguero, politiste à l’université du Chili. La coalition présidentielle, elle, pousse dans le sens d’une Assemblée totalement élue. Mais le problème est qu’il n’y a pas de consensus là-dessus en son sein, car elle calcule aussi qu’elle aurait à perdre[à un scrutin aujourd’hui]. »

Sont aussi en suspens l’idée d’un référendum dit « d’entrée », qui interrogerait les Chiliens sur les modalités de désignation et de travail de l’Assemblée, ou encore la représentation des populations indigènes. (…)

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Le président Gabriel Boric rejette l’idée d’un organe nommé pour écrire la nouvelle Constitution (Espaces Latinos)

Le président du Chili, Gabriel Boric, a rejeté mercredi 23 novembre l’idée qu’un organe désigné à 100 % par le Congrès soit chargé de rédiger la nouvelle Constitution, pour donner suite à la proposition d’Amarillos por Chile et à l’ouverture manifestée par les secteurs de Chile Vamos pour parvenir à un accord sur la question.

Photo : Rezo

Depuis le Mexique, où il a rencontré le président Andrés Manuel López Obrador (AMLO), Gabriel Boric a souligné la pertinence d’un vote citoyen pour élire les membres qui rédigeront la nouvelle Magna Carta, afin de donner une « plus grande légitimité » au processus. Il y a ici une prise de conscience de l’importance de parvenir à un accord et que cet accord soit légitime aux yeux des citoyens (…) Les parties ont jusqu’à présent eu suffisamment de temps pour pouvoir parvenir à un accord. Rappelons que le plébiscite a eu lieu le 4 septembre. Il existe un consensus transversal sur la nécessité d’une nouvelle Constitution, et je pense qu’il est important que cet accord devienne une réalité », a commencé le chef de l’État. (…)

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