Halte au bradage des terres des « Comunidades Campesinas » du Pérou
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Communiqué Pérou SIGNER LA PETITION EN LIGNE

Le décret législatif 1015, approuvé le 20 mai 2008 par le Président de la République du Pérou Alan Garcia, établissait que la vente et les investissements privés sur les terres des communautés indigènes et paysannes de ce pays pouvait être autorisés par vote de la majorité simple (la moitié des membres plus une voix) des membres présents dans les assemblées communales. Fin juin, le gouvernement face à une vive réaction des organisations paysannes, indigènes et de l’opinion publique nationale et internationale, modifie ce décret législatif, établissant que pour la vente des terres communales sont nécessaires la moitié plus un vote de l’ensemble des membres des communautés paysannes. Ces décrets modifient la loi 26 505 qui exigeait comme pré requis le vote de 66.6% des membres qualifiés de chaque communauté pour la vente des terres communales.

Alan Garcia a décidé de passer en force, sans l’avis du Parlement, et allant à l’encontre de l’article 89 de la Constitution qui déclare ces terres communales imprescriptibles, inaliénables, et insaisissables. Mais également à l’encontre des conventions internationales sur les droits des peuples Indigènes signées par le Pérou, telle la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones qui dans son article 8 condamne « tout acte ayant pour but ou pour effet de les déposséder de leurs terres, territoires ou ressources », ou la Convention 169 de l’OIT qui impose aux gouvernements de consulter les populations indigènes sur les mesures législatives ou administratives qui peuvent les affecter.

Ce sont plus de sept mille communautés et des centaines de milliers de familles des Andes et de l’Amazonie qui sont menacées par cette mesure qui, comme le souligne l’AIDESEP (Association Interethnique pour le Développement de la Forêt Péruvienne), met en péril l’existence même de la propriété communale en faisant courir le risque de la disparition de la communauté ou d’une population indigène. Les terres communales au Pérou sont la base matérielle de la vie des « Comunidades Campesinas », institution ancestrale, espace d’identité sociale, économique, culturelle des peuples Indigènes, où la vie s’organise autour des critères démocratiques et de justice sociale, et la pratique d’anciennes formes de travail en commun de la terre (minga, ayni).

Ce décret répond à une stratégie du gouvernement qui dénonce le régime traditionnel de gestion des terres collectives, les grandes superficies non utilisées dans l’Amazonie, mais aussi les protestations sociales et revendications politiques des ONG, mouvements sociaux syndicats, etc., comme principaux obstacles au développement économique et social au Pérou. Il promet de s’attaquer à ces tares d’un autre âge pour que le pays entre définitivement dans la modernité.

Le Pérou un pays riche en ressources naturelles (mines, pêche, terres agricoles, forêt amazonienne), sises pour la plupart sur des terres communales, est devenu aujourd’hui « l’El Dorado » des entreprises multinationales. La corruption de dirigeants communaux par les entreprises est pratiquée à grande échelle. Des confrontations violentes entre les « comuneros » et les entreprises ont lieu régulièrement. Les premiers dénoncent les problèmes de pollution, de santé publique et les ambitions de monopole sur les ressources naturelles, terre et eau exercées par les entreprises. Cette nouvelle norme créera une forte instabilité sociale, ouvrant la porte aux divisions internes et conflits entre paysans.

Nous demandons donc au gouvernement d’Alan Garcia de :

- Procéder à l’annulation du D.L 1015 et du D.L 1073.

- Veiller au respect des droits humains et sociaux et des libertés démocratiques des « Comunidades Campesinas », parmi les populations les plus vulnérables, et du peuple péruvien,

- •Modifier profondément les politiques économiques et le modèle ultra libéral de développement en vigueur au Pérou, privilégiant l’investissement privé, incapable de concilier croissance économique et équité sociale, incompatible avec la lutte contre la pauvreté et un développement soutenable. Nous demandons par ailleurs au gouvernement d’assumer sa part de responsabilité dans les graves problèmes environnementaux de la planète.

Nous nous solidarisons avec la Confederación Campesina del Perú (CCP), Confederación Nacional Agraria (CNA), la Confédération Nationale des Communautés Affectées par les industries minières au Pérou (CONACAMI), Coordination Andine d’organisations Indigènes (CAOI), et les nombreux mouvements régionaux (Loreto, Madre de Dios,Puno, Cuzco, Apurimac, Anchash et autres qui se sont mobilisés et demandent l’abrogation immédiate de ce décret-loi).

Paris, le 8 juillet 2008

Contact : Helia Caceres – 01 41 13 67 76 / 06 01 96 82 83
projet@franceameriquelatine.fr et mondecolo@free.fr

Premiers signataires

- France Amérique Latine (FAL) – France
- Comité Catholique Contre la Faim et pour le Développement (CCFD) – France
- France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand – France
- Centre de Recherche et d’information pour le Développement (CRID) – France
- Survival International France
- ATTAC – France
- Université Populaire José Carlos Mariategui (UNIPOMA) – France
- Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP)- France
- CDLP (Comité de Défense des Luttes du Peuple péruvien) – France
- Les Alternatifs – France
- Association latino-américaine “TINKU” – France
- Coordination Populaire Colombienne à Paris (CPCP) – France
- CIALN, (Comité d’Information sur l’Amérique Latine de Nanterre – France) – France
- Le Cercle Bolivarien de Paris – France
- CSIA-Nitassinan, – France
- Terre et Liberté pour Arauco – France
- Fondation Frantz Fanon – France
- Edition Cultures Croisées – France
- Union des Associations latino-américaines en France
- Cercle d’Etudes Jose Carlos Mariategui – France
- Association des marchés paysans 34 -France
- Association de descendants d’esclaves noirs et de leurs amis (ADEN)- France
- Asociación “América Latina Publicaciones , « El Chasqui de America Latina » – France
- Coordination Nationale des Collectifs Unitaires(CNCU) – France
— Réseau international “No Vox” – France
- Terre des Hommes – France
- Ekologistak Martxan Pais Vasco – España
- Asociación LatinoAmérica-Suiza (ALAS) – Verein Lateinamerika-Schweiz – Suiza
- Land is Life – Ecuador
- La Red Uniendo Manos – Perú
- La Red Muqui – Perú
- Comisión Intereclesial de Justicia y Paz – Colombia
- FDCL – Centro de investigación y documentación Chile-America latina- Berlin, Alemania
- Comite de Solidaritat Amb els Pobles Indigenes d’America – Barcelona, España
- Servicio Paz y Justicia en América Ltina – SERPAJ-AL – Uruguay
- Movimiento Iniciativas Urbana – España
- Movimiento Mundial por los Bosques (WRM) – Uruguay
- Movimiento Mexicano de Afectados por las Presas y en Defensa de los Rios (MAPDER)- México
- Comité Belga – America India – Belgica
- Cuba si – Düsseldorf – Alemania
- Coordinación de Jubileo Sur Mexico – Mexico
- Red Mexicana de Acción frente al Libre Comercio (RMALC)- México
- Enlace Comunitario y Alternativas del Pueblo (ECAP) – México
- Convergencia de Movimientos de los Pueblos de las Américas (COMPA) – México
- Centro Memorial Dr. Martin Luther King, Jr. (CMMLK ) – Cuba
- Organización Fraternal Negra Hondureña (OFRANEH) – Honduras
- Unión de Trabajadores Sudeste (SWU) – EE.UU.
- Consejo Indígena Monexico Nahuatl y Chorotega – Nicaragua
- Otros Mundos- México
- Federação de Órgãos para Assistência Social e Educacional (FASE) – Rio de Janeiro – Brasil
- Familias Unidas Sin Fronteras (FUSF) – España
- Instituto Linguistico de Invierno – Peru
- Casa de la Cultura Don Saturno, Horcón – Chile
- El Comité latino america del foro norte-sur de München – Alemania
- La Allianza anti – guerra de München – Alemania
- Grupo de Tecnologia Alternativa S.C. – Mexico
- Xarxa de l’Observatori del Deute en la Globalizació – Barcelona, España
- Centre National de Coopération au Développement (CNCD) – Belgique
- Cercle des Premières Nations de l’UQAM – Canada
- Coordination Européenne Via Campesina
- Granmasoli e. V Alemania – Allemagne
- Peuples et Cultures – France
- Red de Alternativas a la impunidad y a la Globalización del Mercado
- Red acción Solidaridad Bolivia del Canada

Elus

- Francine BAVAY, Vice-présidente chargée du développement social de l’économie sociale et solidaire de la santé et du handicap, Conseil Régional d’Ile de France.
- Marc LIPINSKIi, vice-président chargé de la recherche et de l’enseignement supérieur, Conseil Régional Ile-de-France.
- Catherine CANDELIER, Conseillère Régionale, Vice-présidente du groupe Verts au Conseil Régional d’Ile -de -France, Conseillère Municipale de la ville de Sèvres. France.
- Vincent GAZEILLES, Conseiller général des Hauts-de- Seine, Conseiller municipal de Clamart – France
- Catherine BERNARD, Maire adjointe à l’environnement et à la maîtrise des énergies, Ville Colombe-France
- Viviane MEILHAC, conseillère municipale ville Suresnes – France
- Neila HAMADACHE, conseillère municipale déléguée au droit et à la Citoyenneté, ville Clichy la Garenne- France
- Joëlle PARIS, conseillère municipale, ville Courbevoie – France
- Marie-Claude FOURNIER, maire-adjointe, ville de Clichy la Garenne. France
- Alain FOURNIER, maire-adjoint, ville Clichy La Garenne. France.
- Frederic FARID SARKIS, Conseiller municipal, ville colombes, membre de la ZEP et de la semaine anti-coloniale.
- Carmelina DE PABLO, Conseillère municipale de la ville de Montrouge. France.
- Luc BLANCHARD Conseiller municipal de Sèvres – France
- Jérôme DESQUILBET,Conseiller Municipal ville de Châtillon – France
- Lionel WARTELLE, Conseiller municipal ville de Clamart – France
- Pascale MEKER Conseillère municipale déléguée à la protection de l’environnement et à la valorisation du patrimoine, ville de Bagneux – France
- Thierry HUBERT, Vice-Président de Neuilly – Puteaux Seine Ecologie, ancien conseiller Municipal Vert de Neuilly de 2001 à 2008.
- Marie – Catherine PORIER maire-adjointe transport, voirie, environnement ville Clamart – France.
- Remi LESCOEUR, ex Conseiller municipal, ville Boulogne-Billancourt de 2001 à 2008, et conseiller d’agglomération du Val de Seine depuis 2004.
- Bernadette GUENEE, Conseillère Municipale, ville Bourg-la-Reine, France
- Catherine PEYGE, Maire de Bobigny, membre de l’ONU Habitat
- Abdel SADI, Conseiller Général, premier adjoint, Ville de Bobigny
- Vanessa JEROME, adjointe au Maire, ville de Clamart, France

 

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