🇪🇨 Poursuivie pour pollution pétrolière, Chevron-Texaco obtient gain de cause et fait payer l’Équateur (RFI / Raphaël Morán)
L’entreprise pétrolière Chevron-Texaco, condamnée par la justice équatorienne pour avoir déversé volontairement des milliers de barils de résidus d’hydrocarbures, a été dédouanée, en novembre 2025, par un tribunal arbitral aux Pays-Bas. L’État équatorien est, au contraire, contraint de lui verser des indemnités pour les frais juridiques. Il y a quelques jours, le gouvernement équatorien a entrepris de nouvelles démarches pour faire baisser l’indemnisation. En parallèle, la grogne monte contre l’iniquité des tribunaux arbitraux.
C’est un dossier judiciaire complexe et vieux de plus de trente ans. Lorsque l’entreprise pétrolière Texaco, depuis devenue la filiale de Chevron, quitte l’Équateur au début des années 1990, elle laisse derrière elle des millions de barils de résidus pétroliers toxiques, des sols et des cours d’eaux pollués. Selon Amazon Watch, qui suit de près ce dossier, il s’agit de la plus grande pollution pétrolière de l’histoire. « Mais elle n’est pas classée comme telle car elle résulte d’une planification délibérée visant à réduire les coûts, plutôt que d’un accident spectaculaire », indique l’ONG.
Des habitants de l’Amazonie équatorienne attaquent l’entreprise américaine en justice pour pollution environnementale et mise en danger de leur santé. Ils obtiennent gain de cause : la multinationale est condamnée à verser 9,5 milliards de dollars d’amende par la justice équatorienne.
Mais la somme ne sera jamais versée. Et la pollution est toujours là. Natali Casigña habite à 500 mètres d’une installation pétrolière dans la province d’Orellana, au nord du pays. Elle se bat pour faire reconnaître que les nombreux cancers dans la région sont liés à l’activité pétrolière. Elle raconte les fuites de pétrole récurrentes, l’odeur d’essence permanente, les torchères de gaz, l’eau polluée et les centaines de piscines de résidus de pétrole toujours pas nettoyées : « Ces retenues ont été construites par Chevron-Texaco pour y stocker les résidus liquides issus de l’exploitation pétrolière. Cela fait plus de vingt ans que l’entreprise n’est plus là. Certaines retenues ont été recouvertes de terre. Mais lorsqu’il pleut, le niveau de l’eau monte et les tuyaux anti-débordement évacuent tous ces résidus dans les ruisseaux. »
41 millions de dollars : pour les victimes, le compte d’y est pas
L’entreprise Chevron-Texaco estime avoir déjà versé des sommes suffisantes pour réparer les dégâts environnementaux. Mais pour Pablo Fajardo, avocat principal de l’Union des sinistrés de Texaco (UDAPT), le compte n’y est pas. Il accuse aussi les gouvernements équatoriens successifs d’avoir été souvent conciliants avec Chevron afin de ne pas effrayer de futurs investissements étrangers :
« En 1995, l’État équatorien a en effet libéré Chevron-Texaco de toutes ses responsabilités en matière de dépollution. Mais cet accord ne devrait pas porter préjudice aux victimes de la pollution. Texaco a certes investi 41 millions de dollars pour la réparation des dégâts environnementaux. Mais il n’y a jamais eu de dépollution réelle. Et le coût réel de cette dépollution est de 9,5 milliards de dollars, comme l’a indiqué la justice. Donc 41 millions, c’est une somme dérisoire. »
L’ancien ministre de l’Énergie dénonce une « justice parallèle »
Pour éviter de débourser ces milliards de dollars, la firme américaine a porté l’affaire devant un tribunal arbitral aux Pays-Bas. Et elle a obtenu gain de cause.
Ce n’est pas tout : en se fondant sur un traité d’investissement signé entre l’Équateur et les États-Unis et qui place les entreprises en position de force, les juges de cette instance de droit privé ont même condamné l’État équatorien à verser 220 millions de dollars de réparation à Chevron-Texaco. Un comble pour Alberto Acosta, ancien ministre de l’Énergie de l’Équateur :
« Ces traités d’investissements affaiblissent la justice nationale car elles permettent que les multinationales qui ont des différends avec des États du Sud global puissent recourir à une justice parallèle dans laquelle les pays pauvres perdent souvent. C’est pour cela que notre Constitution de 2008 proscrit le recours à ces tribunaux d’arbitrage. Malgré cela, le gouvernement équatorien a récemment accepté le recours à des tribunaux arbitraux en signant des contrats avec des entreprises minières. »
Face à cela, le procureur équatorien Juan Carlos Larrea, qui représente l’État, a indiqué avoir entrepris de nouvelles « démarches » pour faire baisser l’indemnisation, sans davantage détailler sa stratégie. Il pourrait par exemple tenter de contester certains détails techniques. Mais il n’est pas même pas assuré que sa tentative soit même recevable.
Malgré la victoire judiciaire de Chevron-Texaco, les victimes de ce scandale de pollution environnementale gigantesque ne veulent rien lâcher. Leur avocat a déposé une plainte auprès de la Cour interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) pour forcer l’État équatorien à exiger des indemnités à Chevron. (…)
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