Salvador : trente ans de prison pour une fausse couche (revue de presse)


Le Salvador est un des sept pays au monde (avec le Nicaragua, le Honduras, la République dominicaine, Haïti, Suriname et Malte) qui interdisent totalement l’avortement. Les Salvadoriennes qui font une fausse couche peuvent être accusées d’avoir voulu avorter. Une dizaine de femmes se trouvent actuellement derrière les barreaux à la suite d’urgences obstétriques. Une jeune salvadorienne a été condamnée lundi 9 mai à trente ans de prison pour homicide aggravé après avoir subi une fausse couche.

Cette condamnation est la première depuis l’arrivée au pouvoir en 2019 du Président Nayib Bukele, qui affirmait pourtant, lorsqu’il était en campagne, être favorable à la dépénalisation de l’IVG en cas de danger pour la femme enceinte. Les défenseur.se.s des droits des femmes sont indigné.e.s. Revue de presse.


Salvador : une femme condamnée à trente ans de prison
pour avoir fait une fausse couche
(Juliette Hochberg / Marie-Claire)

Dans ce pays d’Amérique latine, les Salvadoriennes qui font une fausse couche sont accusées d’avoir voulu avorter, ce qui est absolument illégal. Lundi 9 mai 2022, une jeune femme a été condamnée à une révoltante peine de prison. Trois décennies derrière les barreaux pour avoir perdu son fœtus.

Le Salvador demeure l’un des derniers pays au monde à interdire l’avortement, en toutes circonstances. Donc même si la grossesse abrite un danger pour la santé de la femme enceinte ou du bébé. C’est inscrit dans son code pénal depuis 1998, qui prévoit pour les Salvadoriennes qui avortent des peines allant de deux à huit ans d’emprisonnement.

Dénoncée à l’hôpital

Accusée d’avoir voulu avorter, une Salvadorienne, dont l’anonymat a été préservé, a été condamné le 9 mai 2022 à 30 ans de prison, révèle Le Monde. Son “crime” ? Avoir fait une fausse couche, et d’avoir alors appelé les urgences, d’après le Collectif citoyen pour la dépénalisation de l’avortement, cité par le quotidien. À l’hôpital, la femme qui venait de perdre son fœtus a été dénoncée à la police.

Le service international du Monde informe que l’avocate de la Sud-Américaine fera appel de cette insupportable décision de justice.

Faire une fausse couche et être jugée pour homicide aggravé

Si la loi salvadorienne indique que les femmes qui avortent encourent jusqu’à 8 ans de prison maximum, comment expliquer cette récente peine de trois décennies ?

Une autre avocate salvadorienne, membre du Collectif féministe pour le développement local, explique précisément au journal français l’édifiante raison. Ces femmes qui font une fausse couche, puis qui se rendent à l’hôpital, et qui y sont accusées d’avortement, sont parfois à un stade avancé de leur grossesse.

Dans ces cas, le jugement pour avortement se mue en une affaire d’homicide aggravé pour celles qui ont accouché d’un bébé mort-né. Et dans ce pays dans lequel l’Église catholique préserve un important pouvoir, elles risquent alors 30 à 50 ans de prison.

180 femmes injustement emprisonnées ces vingt dernières années

Fin mars 2022, BFM rapportait qu’une autre Salvadorienne, condamnée elle aussi à trente ans de prison pour une fausse couche qualifiée d’homicide aggravé, avait été libéré après treize ans et cinq mois de prison, grâce au soutien et à la pression exercée par la communauté internationale. (…)

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Le Salvador envoie une femme en prison après une fausse couche
 (Angeline Montoya / Le Monde)

Les espoirs nés de l’élection de Nayib Bukele, en 2019, en matière de droits des femmes ne se sont pas concrétisés dans un pays où l’Église catholique jouit d’une assise importante.

Manifestation d’Amnesty International contre les lois anti-avortement, à San Salvador, en avril 2015. Photo : José Cabezas / Reuters

Trente ans de prison pour avoir perdu son fœtus. C’est la peine à laquelle Esme (le prénom a été modifié) a été condamnée, lundi 9 mai, alors qu’elle avait appelé les urgences et fait une fausse couche. Loin de recevoir les soins nécessaires, selon le Collectif citoyen pour la dépénalisation de l’avortement, elle a été dénoncée à la police, et accusée d’homicide. L’avocate d’Esme, Karla Vaquerano, a annoncé qu’elle ferait appel de la décision de justice, assurant que les accusations du parquet étaient biaisées et teintées de stéréotypes de genre.

Le Salvador est un des sept pays au monde (avec le Nicaragua, le Honduras, la République dominicaine, Haïti, Suriname et Malte) qui interdisent totalement l’avortement. Une dizaine de femmes se trouvent actuellement derrière les barreaux à la suite d’urgences obstétriques. On les accuse d’avoir en réalité voulu mettre fin à leur grossesse. Leurs peines atteignent parfois quarante ans, comme dans le cas de Maria Teresa Rivera, qui a pu fuir en Suède et y obtenir l’asile.

Depuis sept ans, il n’y avait pas eu de nouvelles condamnations. Celle d’Esme est donc la première à avoir lieu pendant le mandat du jeune chef de l’Etat, Nayib Bukele, au pouvoir depuis 2019, et dont les féministes attendaient beaucoup. Le président avait assuré pendant sa campagne être favorable à la dépénalisation de l’interruption de grossesse en cas de danger pour la vie de la femme enceinte.

Les promesses non tenues de Nayib Bukele

Une promesse non tenue. En septembre 2021, il avait annoncé avoir décidé de retirer d’une proposition de réforme de la Constitution l’avortement thérapeutique et le mariage entre personnes du même sexe. Les collectifs féministes et LGBT avaient pourtant été consultés par l’équipe ad hoc chargée de rédiger la proposition de réforme constitutionnelle.

Le vice-président du pays, Félix Ulloa, auteur du texte, avait attribué le refus de Nayib Bukele aux pressions de « secteurs conservateurs très puissants, en particulier l’Eglise catholique ». Concernant les condamnations de femmes à de lourdes peines de prison, il avait reconnu que le Salvador était « une honte à ce sujet ».

En décembre 2021, dans un geste d’apaisement, Nayib Bukele avait ordonné la libération de trois des dix-sept femmes condamnées à de lourdes peines pour homicide aggravé. En janvier, puis en février, deux autres femmes avaient été libérées après avoir passé une dizaine d’années en prison à la suite d’une fausse couche.

« La condamnation d’Esme (…) est un coup dur dans [la lutte] pour en finir avec la criminalisation des urgences obstétriques qui, comme l’a signalé la CIDH [Cour interaméricaine des droits humains], doivent être traitées comme des problèmes de santé publique et de garantie des droits des femmes », a déclaré Morena Herrera, présidente du Collectif citoyen. (…)

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Esme, condamnée à trente ans de prison
pour une fausse couche
(20 minutes / AFP)

Une Salvadorienne a fait les frais de la législation draconienne de son pays, qui interdit l’interruption de grossesse en toutes circonstances. Les défenseures des droits des femmes s’insurgent.

Manifestation pour les droits des femmes en mars dernier à San Salvador. Photo : AFP

Une femme a été condamnée lundi à 30 ans de prison pour homicide aggravé après avoir subi une fausse couche. Le sort de la Salvadorienne, que l’on connaît seulement sous le nom d’Esme, consterne les défenseures des droits des femmes: «La condamnation d’Esme est un retour en arrière dévastateur pour les progrès réalisés dans la criminalisation illégale des femmes souffrant d’urgences obstétricales au Salvador», s’indigne Paula Avila-Guillen, avocate internationale spécialisée dans les droits humains et directrice exécutive du Centre pour l’égalité des femmes.

Esme avait déjà passé deux ans derrière les barreaux en attendant son procès, écrit le «Guardian». Elle avait été arrêtée après s’être rendue dans un hôpital public pour demander de l’aide. Paula Avila-Guillen craint que son cas ne fasse des émules dans d’autres pays, comme aux États-Unis, où la Cour suprême songe à interdire l’avortement. «Tous les Américains devraient avoir les yeux rivés sur le Salvador en ce moment pour comprendre exactement ce qu’implique un avenir sans l’arrêt «Roe v. Wade», prévient-elle.

Jusqu’à cinquante ans de prison

Morena Herrera, présidente du Groupe de citoyens pour la dépénalisation de l’avortement, qualifie la sentence de «coup dur». Elle demande que les fausses couches soient traitées comme une question de santé publique et non comme un délit. «Nous continuerons à nous battre pour que toutes les femmes injustement criminalisées par ces circonstances retrouvent leur liberté et aient la possibilité de refaire et de reconstruire leur vie», assure-t-elle.

Le Salvador a adopté en 1998 une législation draconienne qui interdit l’interruption de grossesse en toutes circonstances, même en cas de danger pour la santé de la mère ou de l’enfant. Des peines pouvant aller jusqu’à huit ans de prison sont prévues. Cependant, les poursuites sont généralement engagées pour «homicides aggravés», passibles d’une peine pouvant aller jusqu’à cinquante ans de prison, comme cela a été le cas pour Esme. (…)

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