🇧🇷 Brésil: «veto» partiel de Lula autour d’une loi limitant la reconnaissance des terres indigènes (RFI)
#VetaTudoLulaPL2903 Ce vendredi 20 octobre, le président brésilien Luiz Inacio Lula da Silva a annoncé qu’il opposerait un veto partiel à un projet de loi limitant la reconnaissance des terres indigènes et récemment approuvé par le Sénat.
Le président brésilien Luiz Inacio Lula da Silva va opposer son veto à une disposition centrale du projet de loi qui n’aurait reconnu les droits des peuples autochtones que sur les territoires qu’ils occupaient ou qu’ils contestaient au moment de la promulgation de la Constitution, en 1988, a rapporté le ministre des Relations institutionnelles Alexandre Padilha. Le texte, soutenu par le puissant secteur de l’agro-industrie, est considéré par certains critiques comme une tentative de contrecarrer les projets de Lula en matière de protection de l’environnement et des terres indigènes.
D’après M. Padilha, le veto du président brésilien sera partiel et non total, contrairement à ce que réclamaient les mouvements indigènes, et le reste du projet de loi sera promulgué. « Tout ce qui portait atteinte aux droits des peuples indigènes et (allait à l’encontre de) la Constitution, et les récentes décisions de (justice), ont été rejetés », a déclaré le ministre. Le veto présidentiel doit encore être soumis à l’étude du Parlement brésilien. En cas de rejet, un recours auprès de la Cour suprême pourrait avoir lieu.
Controverse autour du « cadre temporel »
La thèse dite du « cadre temporel » sur la reconnaissance des terres indigènes a suscité la controverse. Les peuples autochtones ont intenté une action en justice et défendu que certains de ces territoires ancestraux n’étaient pas occupés en 1988, car un grand nombre de peuples en ont été évincés manu militari pendant des siècles, en particulier pendant la dictature militaire (1964-1985). (…)
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Pour rappel, voir :
– Brésil : la Cour suprême donne raison aux luttes des peuples indigènes pour la sauvegarde de leurs terres et déclare le « cadre temporel » inconstitutionnel. Vote contraire au Sénat. Campagne #VetaTudoLulaPL2903 (revue de presse)
– Marco Temporal não