Droits de l’Homme. Quand l’Europe tente de torpiller un traité sur les multinationales (Damien Roustel/L’Humanité)

Deux rapports d’ONG pointent l’obstruction des diplomates de l’UE, au moment où s’ouvre à Genève un nouveau cycle de négociations de l’ONU pour en finir avec l’impunité des grandes entreprises qui violent les droits humains et environnementaux.

Loin, très loin des projecteurs de l’actualité, sur les bords du tranquille lac Léman, une bataille diplomatique insoupçonnée va faire rage toute la semaine pour tenter de favoriser l’adoption d’un traité de l’ONU sur les multinationales. Un texte juridiquement contraignant – et c’est là toute la nouveauté –, qui pourrait de ce fait être considéré comme historique. Genève accueille à partir d’aujourd’hui, et jusqu’au 19 octobre, la quatrième session annuelle du groupe de travail intergouvernemental, du Conseil des droits de l’homme des Nations unies (CDH), chargé d’élaborer ce document visant à réguler les activités des multinationales en matière de droits humains et environnementaux. Aux diplomates des 47 pays du CDH (un système de rotation est utilisé entre les 193 membres de l’ONU), se sont joints, en Suisse, plus de 100 ONG et mouvements sociaux du monde entier pour en finir avec l’impunité dont jouissent actuellement les sociétés mères et donneuses d’ordres en raison de la complexité de leur structure juridique et de l’absence de mécanismes judiciaires efficaces au plan international.

La tragédie du Rana Plaza a sans doute été celle de trop. L’effondrement, le 24 avril 2013, de cet immeuble pas aux normes de sécurité de la banlieue de Dacca, au Bangladesh, qui abritait les ateliers de confection des sous-traitants de groupes internationaux de l’habillement, fit plus de 1 000 morts et 2 000 blessés sans qu’aucune de ces grandes marques ne soit à ce jour inquiétée. Six mois après, plus de 140 organisations de la société civile formaient l’Alliance pour le traité (Treaty Alliance), pour l’adoption d’un texte contraignant. Et le 26 juin 2014, le CDH de l’ONU adoptait la résolution 26/9 demandant la création d’un groupe de travail sur ce sujet.

Ce n’est pas un hasard si c’est l’Équateur qui a présenté cette résolution. Le pays bataille depuis des décennies (voir page 6) dans les tribunaux contre le pétrolier Chevron, dont la filiale Texaco a pollué une partie de l’Amazonie. Les deux premières sessions de la CDH, en 2015 et en 2016, ont été qualifiées de « très réussies » par l’Alliance pour le traité. Mais celle de 2017 a bien failli être la dernière. En novembre 2017, l’Union européenne souhaitait tout stopper, avant de se rétracter face au tollé suscité.

« Nous comprenons que la résolution 26/9 du CDH ne prévoit que trois sessions du groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée », écrivait l’Union européenne. « Selon (cette dernière), la résolution de 2014 ne préciserait que la tenue des trois premières sessions. Estimant qu’elles ont déjà eu lieu, l’UE prétend que le groupe intergouvernemental de négociation n’aurait plus de mandat », dénonçait alors l’association Sherpa. « L’Europe, principal obstacle sur la route d’un traité international contre l’impunité des grandes entreprises ? » s’interrogeait l’Observatoire des multinationales.

(…) Lire la suite sur le site de l’Humanité

libero eget quis venenatis, risus libero. elit. dapibus