Les associations environnementalistes et pour les droits humains prennent acte de l’adoption par les vingt-sept États de l’UE des nouvelles obligations imposées aux grandes entreprises. Mais elles dénoncent l’intense lobbying…
Étiquette : Traité contraignant
À l’heure où Total Énergies est assigné en justice pour violations des droits humains et de l’environnement en Afrique, et où l’Union européenne donne son feu vert à une loi (affaiblie) sur…
La huitième session du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’homme se déroule du 24 au 28…
L’Articulation des Peuples Autochtones du Brésil (APIB) se rendra à Paris et à Bruxelles entre le 8 et le 16 juin 2022 dans le cadre de sa stratégie de confrontation…
Communiqué de la Campagne mondiale pour réclamer la souveraineté du peuple, démanteler le pouvoir des entreprises et stopper l’impunité. France Amérique Latine est membre de cette coalition. Du 25 au…
27 août 2020. Inquiétudes au sujet de la nouvelle version du traité dans le cadre du Groupe de travail intergouvernemental de l’ONU chargé de la négociation de l’« instrument juridiquement…
La pandémie a révélé des fragilités sanitaires et industrielles, même dans les pays les plus riches. Mais les promesses de relocalisation pour un contrôle des activités «stratégiques» semblent déjà enterrées. En pleine pandémie de…
Le 23 juillet 2019, le projet de loi autorisant la ratification du CETA a été approuvé à une courte majorité – 266 des 553 député·e·s présent·e·s – à l’Assemblée nationale.…
[Stop Impunité] 43 organisations françaises dont France Amérique Latine, et plus de 150 organisations européennes lancent une pétition afin de demander aux décideurs européens de mettre fin au système de justice…
Pourquoi l’Europe fait-elle obstruction, au sein de l’ONU, à l’adoption d’un traité international ambitieux sur les multinationales et leur responsabilité en matière de droits humains et d’environnement ? Un nouveau rapport…
Genève, le 19 octobre 2018 – Aujourd’hui vient de se conclure à Genève la 4ème session de négociation du groupe de travail intergouvernemental de l’ONU chargé d’élaborer un traité contraignant…
Deux rapports d’ONG pointent l’obstruction des diplomates de l’UE, au moment où s’ouvre à Genève un nouveau cycle de négociations de l’ONU pour en finir avec l’impunité des grandes entreprises…
La Cour permanente d’arbitrage de La Haye a annulé un jugement de la justice équatorienne condamnant la compagnie pétrolière américaine Chevron à payer 9,5 milliards de dollars, l’équivalent de 8…
Le terme d’ « extractivisme » est un concept qui se fraye aujourd’hui un chemin dans les discours associatifs et engagés, et un sujet de plus en plus régulièrement abordé. Les 25…
En octobre 2018 à l’ONU, débuteront les négociations pour l’élaboration d’un “instrument international juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’homme”. Face à la…
Quito 18 juin 2018. Personne n’est au-dessus de la loi. 350 000 dollars canadiens, c’est le prix à payer en quelques semaines, pour que les habitants de l’Amazonie puissent faire appel…
France Amérique Latine est membre de la Coalition française pour un traité contraignant et de l’Alliance pour la fin de l’impunité et le démantèlement des multinationales. En effet, depuis des…
France Amérique Latine poursuit son implication au sein d’une coalition française d’organisations, dans la Campagne pour un Traité contraignant. Accès à la note de décryptage en bas de page. Il…
Un nouveau pas à l’ONU vers un traité contraignant les multinationales à respecter les droits humains Hier, jeudi 8 mars, le Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU a examiné…
Bientôt un nouveau traité international sur les multinationales, permettant de rééquilibrer la balance entre respect des droits humains et droit commercial ? Le Conseil des droits de l’homme des Nations unies…