Impunité « made in Europe » : pourquoi l’UE s’oppose à un traité sur la responsabilité des multinationales (Observatoire des multinationales)

Pourquoi l’Europe fait-elle obstruction, au sein de l’ONU, à l’adoption d’un traité international ambitieux sur les multinationales et leur responsabilité en matière de droits humains et d’environnement ? Un nouveau rapport publié dans le cadre du réseau européen d’investigation ENCO, dont l’Observatoire des multinationales est l’un des fondateurs, se penche sur la troublante proximité entre l’Union européenne et les lobbies des multinationales, et sur ce qu’elle révèle : une conception du monde où le secteur privé est associé à toutes les décisions, et où lui imposer des règles contraignantes devient quasi inimaginable.

Alors qu’un groupe de travail de l’ONU se réunit pour la quatrième fois afin de négocier un traité international très attendu visant à mettre fin à l’impunité des entreprises multinationales, l’Union européenne (UE) se distingue par son opposition à l’introduction de normes contraignantes pour ces dernières et par sa défense obstinée de mécanismes volontaires qui ont démontré leur efficacité et leur insuffisance.

Comme le démontre le rapport Impunité « made in Europe », cette position reflète non seulement la capture des institutions européennes par le secteur privé, mais aussi l’hypocrisie des dirigeants politiques et économiques du vieux continent. Toujours prompts à se présenter comme des modèles de « responsabilité », ils restent délibérément aveugles aux impacts réels des multinationales européennes tout autour de la planète et aux conséquences de nombreuses politiques de l’UE sur les peuples et sur l’environnement. Cette publication unique en son genre est basée sur les contributions de nombreuses organisations et experts de l’Europe entière et de pays du sud, réunies à l’initiative du réseau ENCO (European Network of Corporate Observatories), collaboration d’organisations de la société civile et de médias dédiée à l’investigation et à la veille sur les multinationales. De la révélation du lobbying et de la « capture du régulateur » qui prévalent désormais au niveau de l’UE et de l’ONU à la mise en lumière des impacts réels des multinationales européennes sur l’environnement et les droits humains au-delà de leur communication « verte » et « responsable », du décryptage des mécanismes juridiques de l’impunité à la critique des traités de libre échange et des mécanismes de protection des investisseurs, ce rapport synthétise différents niveaux de recherche et d’analyse pour dresser un tableau clair et complet des enjeux des négociations actuelles à l’ONU en vue d’un traité international sur les multinationales et les droits humains. 

L’UE s’aligne sur les lobbies des multinationales

Ce rapport montre en particulier qu’au sein du groupe de travail mis en place à cet effet, les représentants de l’Union européenne disent exactement la même chose, avec les mêmes arguments et parfois les mêmes mots, que les lobbies des multinationales comme la Chambre de commerce internationale ou l’Organisation internationale des employeurs. Leurs arguments ? Qu’il n’y a pas besoin d’un traité car les mécanismes volontaires existants suffisent ; que le secteur privé devrait participer aux négociations : et (malgré les innombrables preuves que leurs structures juridiques complexes et leur pouvoir politique et économique leur permettent d’échapper largement à toute régulation et d’imposer leur volonté aux gouvernements) que les entreprises multinationales ne soulèvent pas de problème spécifique en termes de droit international.(…)

(…) Lire la suite de l’article sur le site de l’Observatoire des Multinationales

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