Ouvriers agricoles du Nicaragua exposés à un pesticide: trois multinationales devant la justice française (Revue de presse)
C’est un dossier international qui se retrouve devant la justice française. Une affaire de santé publique à près d’un milliard de dollars. Tel est le montant de l’indemnisation réclamée par 1 234 anciens ouvriers agricoles nicaraguayens, exposés pendant des années à un pesticide toxique, à trois multinationales américaines de l’agrochimie: Dow Chemical Company, Occidental Chemical (devenue Oxy) et Shell Oil. Une première décision de justice avait été prononcée en 2006 au Nicaragua à l’encontre des trois groupes, elle n’a jamais pu être appliquée. Le tribunal français tranchera le 11 mai.
Pesticides au Nicaragua : trois multinationales
devant la justice française
(En bref / Reporterre)
C’est une saga qui dure depuis 1983 avec, pour personnage principal, une petite molécule qui répond au nom de dibromochloropropane (ou DBCP). Utilisée dans des pesticides pour éliminer les vers nuisibles aux racines de bananiers, elle est accusée d’engendrer des problèmes de santé, causant des infertilités et des cancers. 1 234 ouvriers agricoles nicaraguayens ont été exposés et réclament 1 milliard de dollars à The Dow Chemical Company, Occidental Chemical (désormais Oxy) et Shell Oil, qui ont commercialisé le produit. Et c’est au tribunal judiciaire de Paris que va être examiné ce dossier, à partir de ce lundi 24 janvier. Pourquoi examiner à Paris les effets d’une molécule issue d’un pesticide américain commercialisé au Nicaragua ? (…)
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Victimes d’un pesticide, des Nicaraguayens
demandent réparation à la justice française
(Le Figaro / AFP)
Des ouvriers agricoles nicaraguayens exposés pendant des années à un pesticide toxique ont demandé lundi [24 janvier 2022] à la justice française de faire appliquer un jugement rendu dans leur pays et resté lettre morte, pour obliger trois multinationales à les indemniser.
Ils sont plus de 1200 anciens ouvriers de bananeraies à avoir saisi la justice civile française, en raison de sa proximité avec le droit nicaraguayen: leurs avocats demandent l’«exequatur», une procédure qui consiste à faire exécuter en France – et dans toute l’Union européenne – une décision rendue par une juridiction étrangère. En 2006, la justice nicaraguayenne avait condamné Shell, Dow Chemical et Occidental Chemical à verser aux victimes 805 millions d’euros de dommages et intérêts, soit près d’un milliard de dollars avec les intérêts.
Bien que confirmé en appel puis en cassation en 2013, ce jugement n’a jamais été appliqué «car ces sociétés ont retiré tous leurs actifs matériels du Nicaragua», selon l’avocat historique des paysans, Me Gustavo Antonio Lopez. «Ces multinationales n’ont jamais été présentes dans le pays», a affirmé à l’audience Jacques-Alexandre Genet, avocat de Dow Chemical, réfutant toute responsabilité des fabricants.
17.000 travailleurs intoxiqués
Au centre du dossier, un pesticide, le DBCP, qui était utilisé dans les bananeraies pour venir à bout des nématodes, de petits vers ravageurs présents dans le sol et les racines des bananiers. Ce produit a été commercialisé en Amérique centrale par les trois multinationales jusqu’en 1983, sous le nom de Nemagon ou Fumazone. Interdit aux États-Unis depuis 1977, le DBCP est accusé d’être à l’origine de stérilité, d’infertilité ou de cancers, mais aussi de «troubles neurologiques pouvant aller jusqu’à la cécité», a souligné Pierre-Olivier Sur, l’avocat français des plaignants. Au Nicaragua, ils seraient «près de 17.000 travailleurs» à avoir été intoxiqués par ce pesticide, largement répandu dans les plantations, a affirmé Me Sur. (…)
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Le combat d’ouvriers agricoles du Nicaragua
contre des multinationales de l’agrochimie
porté devant la justice française
(Joan Tilouine / Le Monde)
Des avocats français tentent de faire appliquer une décision de la justice nicaraguayenne octroyant des millions de dollars à ces hommes, exposés à des pesticides. La demande d’assignation de trois multinationales va être examinée par le tribunal judiciaire de Paris, lundi.
C’est un dossier international, tentaculaire et unique qui se retrouve devant la justice française. Une affaire de santé publique à près d’un milliard de dollars. Tel est le montant de l’indemnisation réclamée par 1 234 anciens ouvriers agricoles nicaraguayens à trois multinationales américaines de l’agrochimie. Jusqu’en 1983, The Dow Chemical Company, Occidental Chemical (devenue Oxy) et Shell Oil ont exporté en Amérique centrale le DBCP (Dibromo-chloropropane) pourtant interdit dès 1977 aux Etats-Unis. Ce pesticide extrêmement polluant, qui provoque notamment des cancers et de l’infertilité, a été utilisé sans protection par les plaignants pour éliminer des vers nuisibles aux racines des bananiers. Lundi 24 janvier, les magistrats du tribunal judiciaire de Paris vont examiner la demande d’assignation des trois groupes américains dans le cadre de la procédure d’exequatur lancée par les avocats des victimes.
Celle-ci vise à rendre exécutoire en France, et dans les autres États de l’Union européenne, une décision judiciaire nicaraguayenne qui a condamné les sociétés américaines à verser 805 millions de dollars d’indemnisations à ces anciens travailleurs. Ce jugement prononcé en 2006 reconnaît la responsabilité des groupes américains dans l’importation, la distribution et l’utilisation du DBCP dans les exploitations agricoles entre 1977 et 1983. Ce qui a été confirmé en appel et, en 2012, par la Cour suprême du Nicaragua. Toutefois, cette décision judiciaire n’a jamais pu être exécutée. Dow Chemical Company, Occidental Chemical et Shell Oil la contestent fermement et ne disposaient pas d’actifs saisissables sur place par la justice. (…)
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