Communiqués de presse : décision sur l’extradition de Mario Sandoval 24 mai 2018 (14h et 18h)
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Communiqué de presse: une décision historique

Paris, 22 mai 2018 (18h)

La Cour de Cassation a rendu une décision historique en rejetant le pourvoi formé par un ancien officier de la police fédérale argentine, Mario Sandoval, réclamé par la Justice argentine pour les crimes contre l’humanité qu’il aurait commis durant la dictature argentine 1976-1983.  Cette décision pourrait marquer un revirement de la jurisprudence de la Cour qui vient enfin d’accepter l’extradition d’une personne accusée de crimes contre l’humanité.

Nos associations se réjouissent vivement de cette décision historique ainsi que la famille de la victime Hernán Abriata et en particulier sa mère Beatriz, âgée de 92 ans. Nous appelons dès à présent le gouvernement français à procéder dans les plus brefs délais, à la signature du décret d’extradition. Il doit également veiller à ce que Mario Sandoval ne cherche pas à s’échapper.

Signataires : 

La famille d’Hernán Abriata

ACAF – Assemblée de citoyens argentins en France
ACAT – Action des chrétiens pour l’abolition de la torture
FAL – France Amérique Latine
FIDH – Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme
LDH – Ligue des droits de l’homme
CAJ – Comité de Acción Jurídica
CELS – Centro de Estudios Legales y Sociales
LADH – Liga Argentina por los derechos del hombre

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Communiqué de l’Assemblée des Citoyens Argentins en France (ACAF) : la Cour de cassation se prononcera cet après-midi à 14h sur l’extradition de Mario Sandoval, poursuivi pour crimes contre l’humanité durant la dictature en Argentine.

Communiqué de presse: Crimes contre l’humanité :

La justice française doit extrader l’ex-policier argentin Mario Sandoval

Décision le 24 mai à  14h00

Chambre Criminelle de la Cour de Cassation /Palais de Justice-PARIS.

Paris, Buenos Aires, 22 mai 2018 –

La Chambre Criminelle de la Cour de Cassation tiendra le 24 mai à 14h00 audience pour rendre la décision sur la demande d’extradition de Mario Sandoval, soumise il y a six ans par la République d’Argentine.

Nos organisations espèrent que la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation rendra une décision qui confirme les décisions exemplaires des Cours d’Appel de Paris et de Versailles, conformes aux obligations internationales de la France en matière de poursuites des auteurs de disparition forcée, et ainsi permettre l’extradition de Mario Sandoval en Argentine.
Ancien officier de la police de Buenos Aires, Mario Sandoval est poursuivi en Argentine pour crimes contre l’humanité commis durant la dictature (1976-1983).
Pour nos organisations, il est temps que Mario Sandoval – installé en France depuis 1985 – soit extradé et réponde de ses actes devant la justice argentine.

Cette audience fait suite au pourvoi présenté par Mario Sandoval devant la Cour de Cassation à l’encontre de l’avis favorable à son extradition rendu par la Cour d’Appel de Versailles, le 19 octobre 2017. Un premier avis favorable avait été rendu par la Cour d’Appel de Paris le 28 mai 2014.
Mario Sandoval est poursuivi dans le cadre de l’enquête menée par le juge argentin Sergio Torres sur les crimes commis au sein de l’École supérieure de mécanique de la marine (ESMA) de Buenos Aires, le plus grand centre de détention et de torture clandestin, dans lequel plus de 5 000 détenus ont disparu durant la dictature.

Mario Sandoval est mis en cause, alors qu’il était agent de la division des affaires politiques de la police fédérale argentine, dans l’enlèvement et la disparition, en octobre 1976, d’Hernán Abriata, militant de la Jeunesse universitaire péroniste.
La famille Abriata, en particulier la mère d’Hernán, Beatriz, âgée de 92 ans, et son épouse, Mónica Dittmar, témoins impuissantes de son enlèvement, réclament justice depuis plus de 40 ans.

ACAF – Assemblée de citoyens argentins en France
ACAT – Action des chrétiens pour l’abolition de la torture
FAL – France Amérique Latine
FIDH – Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme
LDH – Ligue des droits de l’homme
CAJ – Comité de Acción Jurídica
CELS – Centro de Estudios Legales y Sociales
LADH – Liga Argentina por los derechos del hombre

Rappel : Suite aux menaces proférées par M. Sandoval le 7 avril dernier envers des organisations de défense des droits de l’Homme, l’Observatoire pour la Protection des Défenseurs des Droits de l’Homme avait émis le 20 avril une déclaration condamnant ces propos.  voir https://www.fidh.org/fr/themes/defenseurs-des-droits-humains/l-observatoire-condamne-la-campagne-de-diffamation-dirigee-contre-l

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