Alors que deux Cours d’appel, la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel se sont prononcés en faveur de l’extradition de l’ancien officier argentin Mario Sandoval, dont le décret d’extradition…
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE Me THONON-WESFREID À l’issue d’une longue bataille juridique, le Premier Ministre, Édouard Philippe a signé le décret autorisant l’extradition de Mario Sandoval, ancien policier argentin, résidant en…
Communiqué de presse: une décision historique Paris, 22 mai 2018 (18h) La Cour de Cassation a rendu une décision historique en rejetant le pourvoi formé par un ancien officier de…
Crimes contre l’humanité : la justice française doit extrader l’ex-policier argentin Mario Sandoval Audience le 11 avril à 9h00 à la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation, Palais de Justice,…
Communiqué de presse (26 mars. Paris, Buenos Aires) Crimes contre l’humanité : la justice française doit extrader l’ex-policier argentin Mario Sandoval. AUDIENCE LE 28 MARS A 9h00 CHAMBRE CRIMINELLE DE LA…
L’extradition vers l’Argentine de Mario Sandoval, un ex-policier mis en cause dans la disparition d’un étudiant pendant la dictature (1976-1983), était examinée à nouveau par la justice française. La justice française a donné,…
L’Argentine réclame depuis cinq ans de pouvoir juger l’ex-policier franco-argentin Mario Sandoval, accusé de crimes contre l’humanité. Après cinq ans de suspense, la cour d’appel de Versailles devrait se prononcer jeudi 14 septembre sur…
Communiqué de presse ACAF – Assemblée de citoyens argentins en France ACAT – Action des chrétiens pour l’abolition de la torture FAL – France Amérique latine FIDH – Fédération…
Audience le 1er juin à 9h00 Cour d’Appel de Versailles, 5 rue Carnot 78 000 Versailles RER C Gare de Versailles Château / Rive Gauche Paris, Buenos Aires, le 29…