🇪🇨 Équateur : La CIDH rend une décision historique en faveur des peuples indigènes en situation d’isolement volontaire (Servindi / Traduction Cocomagnanville)
La Cour interaméricaine des droits de l’homme a rendu sa première décision sur les peuples autochtones isolés, déclarant l’État équatorien responsable de la violation des droits des peuples Tagaeri et Taromenane et lui ordonnant d’engager un processus de réparation intégrale.
Leer en español : Corte IDH emite sentencia histórica a favor de PIACI
La Cour interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) a déclaré la responsabilité internationale de l’Équateur pour la violation de divers droits des peuples Tagaeri et Taromenane en isolement volontaire.
La décision a été prise après avoir confirmé l’existence de nombreux puits de pétrole autour du territoire vierge habité par ces indigènes et l’action inappropriée de l’État dans les actes de violence qui les affectent depuis 2003.
Le tribunal a conclu qu’il est nécessaire de créer une commission technique pour évaluer la zone d’intangibilité et enquêter sur les actes de violence de l’État afin de poursuivre et punir les responsables.
En outre, il a ordonné à l’État de respecter la décision d’un référendum de 2023 qui a déterminé de maintenir le pétrole sous terre dans le bloc 43 du Yasuní, l’une des zones les plus riches en biodiversité de la planète et qui abrite le peuple indigène susmentionné.
Cette décision de la Cour interaméricaine des droits de l’homme est considérée comme historique car c’est la première fois que la Cour internationale se prononce sur la portée des droits des peuples autochtones en isolement volontaire.
Cela crée un précédent important pour des poursuites similaires contre d’autres pays du bassin amazonien, comme les Mashco Piro, qui ont porté leur affaire contre l’État péruvien devant la Cour interaméricaine des droits de l’homme fin 2024 .
Quels droits l’Équateur a-t-il violés ?
D’une part, la CIDH constate que l’Équateur a violé les droits à la propriété collective, à l’autodétermination, à une vie digne, à la santé, à l’alimentation, à l’identité culturelle et à un environnement sain.
Ainsi que le logement, la vie, les garanties judiciaires et la protection judiciaire au détriment des peuples Tagaeri et Taromenane et d’autres peuples autochtones en isolement volontaire (PIAV) vivant dans l’ouest de l’Amazonie équatorienne.
En effet, bien que le gouvernement équatorien ait créé la Zone Intangible Tagaeri Taromenane (ZITT) pour empêcher les activités extractives, des puits de pétrole ont été identifiés autour de la ZITT qui mettent ces communautés en danger.
D’autre part, les juges ont déclaré l’État responsable de la violation des droits à l’intégrité personnelle, à la liberté personnelle, à l’honneur, à la dignité, à la protection de la famille et des enfants.
Outre l’identité, la circulation et la résidence, l’identité culturelle, la santé et les garanties judiciaires au détriment de deux filles membres de ces communautés.
Ceci fait suite à une analyse de trois incidents violents signalés en 2003, 2006 et 2013 qui impliquaient des attaques contre des peuples isolés « par des membres d’autres peuples autochtones ou des tiers ».
Lors de la dernière attaque en 2013, deux filles, deux sœurs âgées de six et deux ans, ont été emmenées hors de la zone par les assaillants et remises à une autre famille d’un village Waorani en premier contact et séparées de leur famille.
À cet égard, la CIDH a estimé qu’à la lumière des événements de 2013, bien qu’ils n’aient pas été commis par des agents de l’État, l’État était conscient du risque immédiat, mais les mesures qu’il a prises étaient insuffisantes.
Selon la Cour, l’État avait le devoir de prendre des mesures pour garantir leurs droits, dans une perspective intersectionnelle, en tenant compte de leur statut de filles en contact récent.
En ce qui concerne les droits aux garanties judiciaires et à la protection judiciaire, l’État a reconnu sa responsabilité dans l’absence d’enquête sur les événements de 2003 et 2006, ainsi que dans la renonciation de l’État à son pouvoir punitif à l’égard des premiers.
Réactions positives à la décision
La décision de la CIDH a été saluée par la plus grande organisation indigène du pays, la Confédération des nationalités indigènes de l’Équateur (CONAIE), ainsi que par des organisations environnementales et écologiques.
« Moment historique pour les peuples autochtones en isolement ! La CIDH rend sa décision (…), une décision clé pour la défense des peuples autochtones en isolement volontaire dans le Yasuní et la région », a déclaré la Conaie. (…)
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