🇨🇱 Accord pour le Chili : le nouveau cadre pour une nouvelle Constitution (revue de presse)

Au Chili, trois mois après le référendum constitutionnel où la population avait rejeté la proposition de nouvelle Constitution, les partis politiques sont parvenus à se mettre d’accord sur les suites à donner à ce processus lundi 12 décembre. Cette fois-ci, ce seront des experts – désignés par le Parlement – qui rédigeront la nouvelle Constitution. La machine a été relancée, mais le consensus trouvé avec la droite suscite de vives réactions à gauche.

*« Nous avons avancé vers un nouveau pacte social », a déclaré Gabriel Boric, accompagné des présidents des deux chambres. Photo : Reuters 13 décembre 2022*

Pour rappel, le 4 septembre dernier, un projet de Constitution avait été rejeté par 62% des Chiliens. Pourtant, un large consensus existait sur la nécessité d’en finir avec le cadre juridique fixé sous le dictateur Augusto Pinochet, inspiré par les «Chicago Boys». Mais le texte soumis il y a trois mois à l’approbation des Chiliens a été jugé trop radical. Si, dans leur grande majorité, les électeurs estimaient que la Constitution devait être réformée, de nombreux articles présentaient des éléments qu’ils n’ont pas souhaité inscrire dans le texte fondamental. Revue de presse.

Le Chili fait un pas vers une nouvelle Constitution (Pierre Cappanera / L’Humanité)

Le 4 septembre, 62 % des Chiliens avaient refusé la proposition qui leur était faite de remplacer la Loi fondamentale votée sous Pinochet. La machine a été relancée, mais le consensus trouvé avec la droite suscite de vives réactions à gauche.

*Rassemblement en faveur du projet de Constitution. Santiago du Chili, juillet 2022. Photo : José Pereira – Creative Commons*

Dès le mois d’octobre, les partis chiliens ont défini une déclaration de douze principes afin d’encadrer les travaux de la future Constitution. La plupart des points étaient de pure forme mais permettaient à la droite de dire qu’elle avait gagné. Par exemple, il est dit que le drapeau chilien ne changerait pas. Mais qui avait pensé à changer de drapeau ? Personne. La droite, dans sa campagne de mensonges, l’avait fait croire. Plus sérieusement, premières concessions de la gauche, le Chili ne serait pas défini comme plurinational et le Sénat verrait son existence garantie.

Si les négociations ont été ardues, c’est que la droite a voulu que seuls des « experts » rédigent cette Constitution. La gauche a défendu que la future assemblée constituante soit à 100 % élue. Le compromis s’est fait sur une formule boiteuse. Il y aura 50 constituants élus plus deux commissions d’experts. Les élus auront « presque toujours » le dernier mot mais pas toujours. Ils devront voter chaque article et la proposition finale à une majorité des 3/5.

Une première commission d’experts, qui se réunira dès janvier, est chargée de rédiger un brouillon de Constitution qu’elle remettra en mai dès leur première session aux constituants. Une seconde commission est chargée de vérifier que tout ce qui est proposé corresponde bien à l’accord d’octobre. Ces deux commissions seront désignées par les députés et sénateurs. Même si elles ne disposent pas d’un droit de veto, leur poids sera déterminant.

Les constituants seront élus en avril suivant le mode de scrutin en vigueur pour les sénateurs au Chili. Les grandes agglomérations de gauche (Santiago, Valparaíso et Concepción) y sont sous-représentées. Le vote sera obligatoire pour élire les constituants et pour le référendum final, qui aura lieu en novembre 2023. Seuls les partis politiques pourront présenter des candidats. Exit les indépendants, qui avaient réuni plus d’un tiers des suffrages à la première constituante. Ils devront intégrer les listes des partis. (…)

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Chili: un nouveau cadre pour une nouvelle Constitution, sur les rails (Naïla Derroisné / RFI)

Après de longues semaines de débats et de discussions, une feuille de route très attendue a été dévoilée lundi 12 décembre. Le document reprend quelques éléments de l’ancien brouillon constitutionnel, mais pose aussi de nouvelles règles.

*Une file d’attente pour voter au référendum sur la nouvelle Constitution, à Santiago du Chili le 4 septembre 2022. AP – Matias Basualdo*

« Un accord pour le Chili », c’est le nom du document signé par la quasi-totalité de la classe politique chilienne, à l’exception de l’extrême droite.

Depuis quelques heures, on sait donc quelle forme prendra la suite du processus constitutionnel. Et le gros changement, c’est que cette fois-ci, ce seront des experts – désignés par le Parlement – qui rédigeront la nouvelle Constitution.

Un Conseil composé de cinquante personnes – élues par les citoyens – devra ensuite débattre et approuver chaque article. Comme autrefois, la parité y sera garantie, et ça reste une première mondiale. Les peuples indigènes auront aussi leur place, mais moins qu’avant.

Et puis – c’était une volonté de la droite – douze limites ont été posées par rapport au précédent projet : par exemple, les peuples autochtones seront reconnus, mais pas autonomes et le droit à la vie est mis en avant par rapport au droit à l’avortement qui était garanti dans l’ancien texte. (…)

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Chili : enfin en route vers une nouvelle Constitution ? (France Culture)

Le Parlement a annoncé la signature d’un accord pour lancer un nouveau processus constitutionnel, trois mois après le rejet du précédent texte par les Chiliens. Le choix de l’assemblée constituante, sa composition et son travail diffèrent pour éviter un rejet par les citoyens.

*Manifestation de soutien à la nouvelle Constitution en août 2022, à Santiago. Martin Bernetti / AFP*

Le résultat du référendum le 4 septembre dernier (62 % de votants opposés au texte de Constitution qui leur était proposé) avait étonné et avait forcé le paysage politique à repartir à zéro. Le message était clair : les Chiliens sont toujours pour remplacer la grande loi organique héritée de la dictature Pinochet, mais il faut non seulement revoir la proposition de texte, mais aussi la formation de l’assemblée constituante (jugée trop à gauche) et le processus de conception de la nouvelle Constitution.

L’organisation du nouveau processus constitutionnel a donc donné lieu à plus de trois mois d’attente, de négociations intenses entre les différents partis politiques du pays pour se mettre d’accord, jusqu’à hier 12 décembre, quand les deux chambres du Parlement ont finalement signé hier soir un accord pour entamer un processus constituant renouvelé.

Le plus important, explique le président du Sénat, Álvaro Elizalde, en montrant à la presse le document, ce sont les signatures des responsables des différents partis signataires, qu’il prend soin de lister un à un, pour montrer que malgré les longues semaines de doute, il y a bien un accord, que le peuple chilien aura bien la Constitution qui lui a été promise il y a plus de deux ans maintenant. Le processus va enfin pouvoir démarrer. (…)

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Pour aller plus loin :
Tres preguntas para entender cómo se escribirá la nueva Constitución de Chile tras el apabullante rechazo en el proceso anterior (BBC Mundo)

En español : texto del acuerdo

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